Sochaux pourrait réclamer 28 millions d'euros à la FFF pour avoir autorisé le RC Lens à jouer en L1 en 2014-2015

Selon L'Est Républicain, le FC Sochaux pourrait réclamer 28 millions d'euros à la FFF pour avoir autorisé le RC Lens à jouer en L1 lors de la saison 2014-2015 malgré l'opposition de la Direction Nationale du Contrôle de Gestion (DNCG), le "gendarme financier" du football français.

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C'est une affaire qui dure depuis presque trois ans. Le 28 juillet 2014, à quelques jours du coup d'envoi du championnat de France de Ligue 1, le comité exécutif de la Fédération Française de Football (FFF) décidait de valider l'accession dans l'élite du Racing Club de Lens, bloquée jusqu'alors par la Direction Nationale du Contrôle de Gestion (DNCG). Si les Sang et Or avaient décroché sportivement leur montée en terminant 2e de Ligue 2, le "gendarme financier" du football français avait retoqué le club artésien estimant que son actionnaire majoritaire de l'époque, l'Azerbaïdjanais Hafiz Mammadov, ne présentait pas les garanties financières nécessaires, alors qu'il s'était engagé à injecter 18 millions d'euros pendant la saison.


A l'issue d'un long et rocambolesque feuilleton, ponctué par des histoires d'IBAN et de Fête des Armées en Azerbaïdjan pour justifier la non présentation de ces garanties exigées, Gervais Martel, le président lensois, avait demandé une conciliation du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF). L'instance arbitrale avait alors recommandé à la FFF de valider la montée du RCL sur la base d'un virement SWIFT de 4 millions présenté in extremis par Hafiz Mammadov. Un virement "fantôme" qui n'est en fait jamais arrivé dans les caisses du club (les 4 millions arriveront bien plus tard, en deux fois, dans des conditions très opaques). La banque émettrice, Bank of Azerbaijan, était alors en faillite, tout comme le Baghlan Group de l'actionnaire majoritaire lensois...

Bataille juridique

Malgré celà, le RC Lens a pu effectuer sa saison en Ligue 1, au détriment du FC Sochaux. Le club doubien, relégué sportivement en Ligue 2, aurait du être repêché si le CNOSF et la FFF avaient validé le véto opposé aux Sang et Or par la DNCG. S'estimant lésé sportivement et financièrement, il avait alors saisi le tribunal administratif de Besançon qui lui avait donné raison, le 29 janvier 2015, en annulant la décision de la FFF d'autoriser la montée lensoise. Le rapporteur public avait estimé que la Fédération "(avait) commis une erreur de droit en autorisant le club de Lens à participer au championnat de la Ligue 1 de la saison 2014/2015 alors que sa situation financière à l'issue de la saison 2013/2014 était incompatible avec sa participation à un championnat de la Ligue 1". Un jugement confirmé ensuite par la cour administrative d'appel de Nancy. "Le comité exécutif de la FFF ne disposait pas de la compétence pour revenir sur la décision prise par la DNCG en toute indépendance dans l’exercice de sa mission, y compris dans le cas où une procédure de conciliation a été mise en œuvre", pouvait-on ainsi lire dans un arrêt du 1er mars 2016.


Un an après, ce litige doit encore être tranché par le Conseil d'Etat. Selon nos confrères de L'Est Républicain, une audience pourrait avoir lieu d'ici la fin de l'année. Si les "Sages" valident l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy, Sochaux envisagerait de réclamer 28 millions d'euros à la FFF et à la Ligue de Football Professionnel (LFP), au nom de préjudice subi (perte des revenus liés aux droits TV, diminution des recettes de billetterie et de sponsoring, ruptures contractuelles de joueurs....). Ce montant - non confirmé par l'avocat du club doubien au nom du secret professionnel - a été cité lors de l'Assemblée fédérale élective du 18 mars, qui a vu la réélection de Noël Le Graët. La LFP a déjà provisionné 4 millions d'euros au cas où, mais la FFF, elle, n'a encore rien mis de côté...

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