Retour au couvre-feu initial. Aucun avion ne peut se poser à l’aéroport de Beauvais-Tillé entre minuit et 5h du matin. L’arrêt ministériel de 2019 qui permettait à certains avions d’atterrir au cœur de la nuit a été annulé ce vendredi 9 juillet par le Conseil d’Etat.
Le Conseil d’Etat rétablit le couvre-feu strict initialement prévu par la loi. Aucun avion ne peut plus atterrir entre minuit et 5h du matin.
La nouvelle a de quoi réjouir Christian Baby, un habitant de Troissereux, dans l'Oise. "On a des avions qui passent au-dessus de la maison. Ils sont à une distance par rapport au sol de 300 m ce qui fait très proche par rapport à la pollution. Sachant qu’un avion a 2 moteurs et que chaque moteur, c’est l’équivalent de 1000 voitures, j'ai donc au-dessus de ma tête 2000 voitures qui passent en pollution et bruit".
"C’est une grande victoire pour les riverains de l’aéroport de Beauvais-Tillé" commente l’Adera sur sa page Facebook. "Les élus ne peuvent pas faire n’importe quoi, la réglementation est là pour protéger les citoyens. Nos élus, à l’agglo et la région ont poussé pour avoir un texte d’arrêté pour des dérogations sans contraintes pour Ryanair".
Trois associations avaient saisi le Conseil, attaquant l’Etat pour "excès de pouvoir" et au nom du principe de "non-régression" des lois protégeant l’environnement. Il s’agit de l’association de défense de l’environnement des riverains de l’aéroport de Beauvais-Tillé (Adera), le Regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise (Roso) et l’association contre les nuisances de l’aéroport.
"Le Conseil d'Etat a retenu le principe de régression environnementale, ce qui est très important, insiste Dominique Lazarski, présidente de l’Adera. C'est rare. Je crois que c'est le premier en l’espèce pour un aéroport".
Leur action faisait suite à une décision du syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé (SMABT) de demander cette dérogation pour faciliter l’installation d’une base Ryanair au cours de l’hiver 2018.
Un arrêté de 2002 interdisait aux avions d’atterrir entre 0h et 5h. Dans un arrêté du 26 décembre 2019, le ministère avait alors suivi les élus en autorisant les atterrissages mais "au cas par cas" et seulement pour les vols réguliers.
"Le Conseil d'Etat prévoit que dans certains cas d'intérêt général, il pourrait y avoit des dérogations. Ces cas existent déjà dans l'arrêté de 2002. Les avions sanitaires, les cas d'urgence, pour éviter un accident. Mais est-ce que l'intérêt d'une compagnie privée, Ryanair, correspondrait à l'intérêt général, s'interroge la présidente de l'Adera, je ne sais pas. Ce sont des élus qui ont poussé un projet auprès d’un cabinet ministériel sans écouter la population, sans écouter les administrations concernées qui proposaient des solutions un peu différentes mais qui ne leur convenaient pas. Et aujourd'hui ils sont sanctionnés. La loi est là pour protéger les citoyens et il faut la respecter".
Lors d’une audience le 21 juin dernier, la rapporteure publique a proposé au Conseil d’Etat de prononcer l’annulation de cet arrêté. Selon elle, la méconnaissance du principe de non-régression environnementale ne faisait aucun doute. Cet arrêté contribuait à "affaiblir la lutte contre le bruit alors que le droit de chacun de vivre dans un environnement sain a été élevé au rang de droit constitutionnel".
La direction de l’aéroport, quant à elle, prend acte de la décision. Elle ne souhaite pas faire de commentaire avant la semaine prochaine, le temps d'avoir les éléments complets. "L'ensemble des protagonistes de la plateforme (employés, entreprises implantées, partenaires, compagnies aériennes), étant soucieux des enjeux, nous devons en analyser convenablement les tenants et aboutissants" nous répond Edo Friart, directeur commercial de l'aéroport, dans un message.
