En octobre 1989, trois jeunes filles voilées avaient été exclues de leur collège à Creil parce qu'elles refusaient de retirer leur foulard en classe. Trente ans plus tard, la loi de 2004 a posé un cadre juridique, mais la question du port du voile alimente toujours autant les débats.
C'était en octobre 1989, il y a trente ans. Parmi les 870 élèves du collège Gabriel Havez, trois jeunes filles, Leila, Fatima et Samira, portent le voile.
À l'époque, elles sont autorisées à le garder dans la cour et dans les couloirs mais pas en classe. Les enseignants leur demandent de le retirer. Celles-ci refusent et sont exclues temporairement du collège.
L'affaire prend de l'ampleur, plusieurs associations dont SOS Racisme soutiennent les adolescentes. Elles resteront 15 jours chez elles jusqu'à ce qu'un accord soit trouvé avec le collège. Ce type de cas ne sera pas isolé, dans plusieurs établissements en France la question du port des signes religieux se pose, mais il n'existe pour l'heure aucun cadre juridique précis.
Quelques semaines après cette affaire, le Conseil d'État réaffirme le principe de laïcité en chargeant les responsables d'établissement de le faire respecter. Rien de plus.
La loi de 2004 : un véritable tournant
Il faudra attendre 14 ans avant qu'une commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité, la Commission Stasi, ne soit constituée en 2003 par le président de la République de l'époque Jacques Chirac.En découle enfin un texte, la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.
La loi précise que les signes ostensibles sont interdits, c'est-à-dire le voile ou la kippa par exemple, mais les autres signes plus discrets sont autorisés.
"La loi est communément admise aujourd'hui, du moins dans l'académie d'Amiens où il y a très peu de questions liées aux signes religieux", nous expliquait Jérôme Damblant, inspecteur d’académie référent aux "Valeurs de la République", dans notre émission Dimanche en politique. "Lorsque l'on est contacté on essaye de trouver des solutions et de traiter ça de manière apaisée."
La question des accompagnants scolaires
Si la loi est "admise" pour les élèves, la question qui anime les débats politiques aujourd'hui concerne les parents.Trente ans après l'affaire du foulard, deux mamans voilées qui accompagnaient des enfants lors d'une sortie scolaire se sont vu refuser l'accès à la caserne de Creil. Quatre jours plus tôt, c'est également une mère de famille voilée qui a été prise à partie par un élu RN lors d'une sortie scolaire au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.
Les réactions politiques se sont multipliées au sein l'opposition, obligeant le Premier ministre Edouard Philippe à intervenir lors des questions à l'Assemblée pour rappeler ce qu'est la loi. "On peut porter un voile quand on accompagne une sortie scolaire, mais on n'a pas le droit de faire de prosélytisme. Voilà l'état du droit", a-t-il déclaré mardi 15 octobre. "Je ne pense pas que l'enjeu aujourd'hui, ce soit de faire une loi sur les accompagnants scolaires."
Pourtant depuis quelques années, la classe politique de droite réclame un élargissement du cadre de la loi. En 2012, le ministre de l'Éducation nationale, Luc Chatel souhaitait déjà dans sa circulaire que les accompagnatrices scolaires ne portent pas le voile.
Cette circulaire sera contredite en 2013 par le Conseil d'État qui affirme que les accompagnateurs ne sont pas soumis à la loi de 2004, sauf si le port du signe religieux conduit à du prosélytisme, c’est-à-dire à susciter ou forcer l’adhésion à une foi.
Plusieurs propositions de loi
Après plusieurs tentatives, Les Républicains proposent à nouveau d'étendre l'application de la loi de 2004 aux parents d'élèves. Une proposition de loi déposée en juillet dernier sera examinée au Sénat le 29 octobre prochain. Une autre proposition visant à interdire le port du voile pour les accompagnants scolaires a été déposée par le député LR Eric Ciotti.Malgré les précédents refus de la majorité, je dépose à nouveau une proposition de loi pour demander l’interdiction du #voile pour les accompagnants scolaires
— Eric Ciotti (@ECiotti) October 14, 2019
Il faut agir sans plus attendre pour lutter contre l’islamisme qui divise la Nation et fracture la République. pic.twitter.com/2oWc8PsXvt
"La loi n'est pas la bonne solution et la droite, dans sa volonté de faire voter une loi, n'est pas raisonnable parce qu'on sait que ça ne va pas régler le problème", a réagi Laurence Rossignol, sénatrice de l'Oise et ancienne ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, sur France Inter. "L'exclusion de l'espace scolaire n'est pas le sujet : c'est le prosélytisme. Ces mères font-elles oui ou non du prosélytisme ? Si oui, alors les enseignants doivent les exclure."
.@Laurossignol : "L'exclusion de l'espace scolaire n'est pas le sujet : c'est le prosélytisme. Ces mères font-elles oui ou non du prosélytisme ? Si oui, alors les enseignants doivent les exclure." #le79Inter pic.twitter.com/63phFfDXt2
— France Inter (@franceinter) 15 octobre 2019
