Lors de la séance plénière du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, qui se tenait le vendredi 11 octobre à Dijon, le groupe Rassemblement National et tous ses élus ont quitté l'assemblée, estimant que la Présidente ne faisait pas respecter les principes laïcs et républicains dans l'hémicycle.
Il était aux alentours de 15 heures, ce vendredi 11 octobre, lorsqu'un groupe d'enfants et leur accompagnatrice de Belfort (Territoire-de-Belfort) entrent au conseil régional pour assister à la séance plénière. L'accompagnatrice en question porte un voile sur ses cheveux (N.D.L.R : un hijab). Il n'en faut pas moins à Julien Odoul (Rassemblement National) pour interpeller la présidente de Région : "Je vais vous demander, s'il vous plaît, au nom de nos principes laïcs, de bien vouloir demander à l'accompagnatrice qui vient d'entrer dans cette salle de bien vouloir retirer son voile islamique." a demandé le président du groupe Rassemblement National. Applaudi et soutenu par les élus RN, Julien Odoul poursuit : "nous sommes dans un bâtiment public, nous sommes dans une enceinte démocratique, madame a tout le loisir de garder son voile chez elle, dans la rue, mais pas ici !" créant la polémique au sein de l'hémicycle.
Les élus du Rassemblement National quittent la séance, la présidente de Région fait un rappel à la loi
Julien Odoul qui avait menacé de quitter la séance si l'accompagnatrice restait dans la salle, a joint la parole aux actes. La séance se poursuivra en l'absence des élus du Rassemblement National. Une situation qui a obligé Marie-Guite Dufay (Parti Socialiste) à se renseigner sur la législation en vigueur et le règlement intérieur. Après plusieurs minutes de doutes, la présidente de Région fait un rappel à la loi : "la loi interdit les signes de discrimination dans le milieu scolaire. Elle n'interdit pas les signes de distinctions dans l'espace public".Marie-Guite Dufay a par ailleurs vérifié que le règlement intérieur du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté n'interdisait pas le port du voile : "notre règlement intérieur dit que nous pouvons interdire l'accès à une personne dont le comportement est susceptible de troubler le déroulement de la séance. Donc il n'y a aucune raison que cette personne sorte."
Que dit la loi ?
Depuis la loi du 11 octobre 2010, il est interdit de "dissimuler son visage" dans l'espace public, notamment à l'aide d'un masque, d'une cagoule ou d'un voile islamiste intégral. La loi concerne donc la burqa - qui cache l'intégralité du corps - et le niqab, qui couvre le visage à l'exception des yeux. Ce n'est donc pas le signe religieux qui est mis en cause, mais la dissimulation du visage. Le hijab, que portait l'accompagnatrice des enfants, ne masque que la chevelure, et laisse le visage dégagé. Il ne rentre donc pas dans le champ d'application de la loi.En revanche, un régime particulier existe bien également pour le hijab et tous les signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse. Il s'agit de la loi du 15 mars 2004, complétée par la circulaire du 18 mai 2004. Cette dernière autorise le port du "voile traditionnel" dans les lieux publics ou les universités, mais l'interdit dans les écoles, les collèges ou les lycées publics.
