Interdiction de la chasse à courre près des habitations à Pont-Sainte-Maxence : les chasseurs se pourvoient en cassation

En 2018, après plusieurs incidents, le maire de Pont-Sainte-Maxence avait pris un arrêté pour restreindre la pratique de la chasse à courre dans sa commune. L'arrêté a été validé en première instance puis en appel. La Fédération des chasseurs de l'Oise a décidé de se pourvoir en cassation.

Chasseur à cheval durant une partie de chasse à courre - Illustration
Chasseur à cheval durant une partie de chasse à courre - Illustration © FTV

"De quel droit et depuis quand le maire a un pouvoir sur les propriétés privées ?", s'interroge dans un communiqué le président de la Fédération des chasseurs de l'Oise. La décision de la cour administrative d'appel de Douai du 25 mai confirmant la légalité de l'arrêté municipal de Pont-Sainte-Maxence ne plait pas à la fédération.

Un arrêté pour raisons de sécurité

"C'est une vraie satisfaction", se réjouit quant à lui Arnaud Dumontier, le maire de Pont-Sainte-Maxence, en apprenant la nouvelle. Mardi 25 mai, le juge a décidé de valider son arrêté municipal restreignant la pratique de la chasse à courre dans sa commune. "J'avais pris cette décision dans l'intérêt de ma population, pour la protéger. Je ne peux que me féliciter de la décision de justice", poursuit Arnaud Dumontier.

En mars 2018, le maire avait pris un arrêté interdisant notamment la pratique de la chasse à courre "dans toute l'agglomération à proximité des secteurs urbanisés, et dans tous les cas, dans un périmètre de 300 mètres aux abords des habitations", voire 400 mètres dans certains quartiers. Il avait aussi interdit la mise à mort des animaux sur tout le territoire de sa commune.

Arnaud Dumontier avait alors justifié cette décision par la répétition de "troubles à l'ordre public portant atteinte à la tranquillité et à la sécurité des habitants", évoquant notamment un incident survenu quelques semaines plus tôt, quand un cerf, poursuivi par une meute de chiens, s'était réfugié en centre-ville dans les rues commerçantes. 

La fédération des chasseurs de l'Oise avait alors attaqué l'arrêté en justice pour le faire annuler, estimant que le maire outrepassait ses droits en interdisant le passage dans la partie de la forêt domaniale qui est située près des habitations. En 2020, le tribunal administratif avait tranché : l'arrêté est légal et ne sera pas annulé dans son ensemble. Une mesure avait néanmoins été retoquée : celle qui interdisait aux veneurs de traverser le domaine routier communal. 

Les chasseurs avaient fait appel de cette décision, et la cour administrative d'appel de Douai a confirmé le jugement du tribunal d'Amiens mardi 25 mai 2021, trois ans après la mise en application de l'arrêté. 

"On ne descend pas dans les rues derrière un cerf"

Sans s'inscrire dans aucun discours militant pro ou anti-chasse à courre, Arnaud Dumontier réitère, trois ans plus tard, sa position. "On ne descend pas avec une meute de chiens dans les rues de Pont-Sainte-Maxence, derrière un cerf ! Un cerf, ça fait 1m80 de hauteur et 200 kilos, imaginez qu'il percute un être humain ou un véhicule dans sa course !"

Dans son jugement, la cour administrative d'appel retient en effet le problème de sécurité : "la fédération départementale des chasseurs de l’Oise n’est pas fondée à soutenir que l’évènement survenu le 3 février 2018 présentait un caractère exceptionnel et isolé. (...) Cet évènement, qui a eu lieu dans des zones urbanisées denses de la commune et qui faisait suite à de précédents incidents de même nature, a porté atteinte à la sécurité et à la tranquillité publique des habitants justifiant que des mesures d’interdiction soient prises par le maire."

Sur Twitter, l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), qui était intervenue dans la procédure pour soutenir le maire, se félicite de ce qu'elle qualifie de "victoire".

Les chasseurs contre-attaquent

Mais pour la Fédération des chasseurs de l'Oise, le combat judiciaire n'est pas fini. Elle a annoncé dans un communiqué sa volonté de se pourvoir en cassation, en attaquant certains points de l'arrêté qu'elle considère comme illégaux, ne dépendant pas du pouvoir du maire. "Certains points évoqués ne faisant référence à aucun fondement, la Fédération des chasseurs de l’Oise va faire appel à un spécialiste du droit en cassation afin qu’ils soient étudiés.

Et d'ajouter : "Si la Fédération des chasseurs de l’Oise entend les vents de colère de certains riverains, elle dénonce également les tractations anti-chasse dont fait l’objet l’opinion publique." Le président assure que les incidents de chasse à courre sont "marginaux", mais amplifiés par les réseaux sociaux.

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