Oise : Eric Woerth dans le viseur de la justice pour des faveurs fiscales accordées à Bernard Tapie

Publié le Mis à jour le
Écrit par E.E avec AFP
Eric Woerth, député de la 4e circonscription de l'Oise
Eric Woerth, député de la 4e circonscription de l'Oise © Patrick KOVARIK / AFP

La Cour de Justice de la République enquête sur le député de l'Oise Eric Woerth pour une ristourne fiscale accordée à Bernard Tapie après son abritage.

Alors qu'il était ministre du budget, Eric Woerth est soupçonné d'avoir accordé un gros coup de pouce fiscal en 2009 à Bernard Tapie après son arbitrage controversé. 

Une information judiciaire a été ouverte pour "concussion", c'est-à-dire l'octroi d'un avantage indu, "il y a environ un mois", selon l'AFP. 

En 2008, Bernard Tapie touche 403 millions d'euros après la procédure d'arbitrage dans le cadre de l'affaire du Crédit Lyonnais. Une partie de la somme a ensuite été versée à la holding de l'homme d'affaires, GBT (Groupe Bernard Tapie). Pour l'administration fiscale, l'argent versé à GBT devait être taxé au titre de l'impôt sur les sociétés (33,3%), mais le camp Tapie demandait l'application du régime, beaucoup plus favorable, des plus-values (1,67%).

Finalement, le 2 avril 2009, dans une lettre du cabinet du ministre du Budget de l'époque, Eric Woerth, il avait été décidé de taxer deux tiers de l'indemnité à 1,67% et un tiers à 33,3%. Au final, GBT aurait réglé au fisc 11 millions d'euros au lieu des 100 millions correspondant à l’impôt normal sur les sociétés. 

Eric Woerth avait déjà fait l'objet d'une enquête de la Cour de Justice de la République concernant la vente controversée de l'hippodrome de Compiègne (Oise) en 2010. Soupçonné de "prise illégale d'intérêts", il avait obtenu un non-lieu fin 2014.

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