Oise : Eric Woerth dans le viseur de la justice pour des faveurs fiscales accordées à Bernard Tapie

La Cour de Justice de la République enquête sur le député de l'Oise Eric Woerth pour une ristourne fiscale accordée à Bernard Tapie après son abritage.

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Alors qu'il était ministre du budget, Eric Woerth est soupçonné d'avoir accordé un gros coup de pouce fiscal en 2009 à Bernard Tapie après son arbitrage controversé. 

Une information judiciaire a été ouverte pour "concussion", c'est-à-dire l'octroi d'un avantage indu, "il y a environ un mois", selon l'AFP. 

En 2008, Bernard Tapie touche 403 millions d'euros après la procédure d'arbitrage dans le cadre de l'affaire du Crédit Lyonnais. Une partie de la somme a ensuite été versée à la holding de l'homme d'affaires, GBT (Groupe Bernard Tapie). Pour l'administration fiscale, l'argent versé à GBT devait être taxé au titre de l'impôt sur les sociétés (33,3%), mais le camp Tapie demandait l'application du régime, beaucoup plus favorable, des plus-values (1,67%).

Finalement, le 2 avril 2009, dans une lettre du cabinet du ministre du Budget de l'époque, Eric Woerth, il avait été décidé de taxer deux tiers de l'indemnité à 1,67% et un tiers à 33,3%. Au final, GBT aurait réglé au fisc 11 millions d'euros au lieu des 100 millions correspondant à l’impôt normal sur les sociétés. 

Eric Woerth avait déjà fait l'objet d'une enquête de la Cour de Justice de la République concernant la vente controversée de l'hippodrome de Compiègne (Oise) en 2010. Soupçonné de "prise illégale d'intérêts", il avait obtenu un non-lieu fin 2014.

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
choisir un sujet
en region
choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information