Le tribunal de Compiègne a débouté ce jeudi l'OPAC qui souhaitait expulser une famille du logement qu'elle occupait car l'un de ses locataires avait été condamné dans une affaire de drogue.
L'OPAC de l'Oise considérait que cette famille, vivant dans le quartier sensible du Clos des Roses à Compiègne, n'avait pas respecté le contrat suivant lequel les locataires sont tenus à "une occupation paisible" de leur appartement.
En cause, selon l'OPAC: la condamnation en février 2017 à 8 mois de prison dont 4 avec sursis du fils de la locataire après avoir été interpellé avec 94 g de cannabis. Le fait aussi que ce dernier, rappeur, ait tourné dans "un lieu donné à bail par l'OPAC" un clip où étaient montrées des images de drogue et d'armes.
De source judiciaire, la chambre civile du tribunal d'instance a débouté l'OPAC de ses demandes, estimant qu'il n'y avait aucun motif pour expulser la mère du rappeur et accorder à l'office des dommages-intérêts pour atteinte à l'image. Le tribunal a condamné en revanche la mère à payer ses arriérés de charges et loyers.
Ces décisions ont été accueillies favorablement par l'avocat de la famille, Me Hervé Denis, qui dénonce : "une affaire purement politicienne dans laquelle le président de l'OPAC, Arnaud Dumontier, par ailleurs élu local, tente d'instrumentaliser l'OPAC pour apparaître comme un chevalier blanc contre les trafics".
L'avocat de l'OPAC n'a pas pu être joint.
Selon Me Denis, les perquisitions menées à l'époque dans l'appartement n'ont révélé aucun indice d'un éventuel trafic de stupéfiants. Quant au clip, il rappelle que le fils de la propriétaire a déjà fait l'objet d'un rappel à la loi.
Dans une affaire précédente, la Cour d'appel d'Amiens avait ordonné en mars l'expulsion d'une mère et de ses enfants condamnés pour trafic de drogue de leur logement social de Compiègne.
"Le mot d'ordre transmis à mes services est d'engager toute procédure de résiliation de bail à l'encontre de ceux qui sont des fauteurs de troubles graves, notamment en lien avec la délinquance issue du trafic de stupéfiants", avait alors affirmé M. Dumontier (LR).
