Une vidéo largement partagée sur Facebook met en scène une femme, clairement identifiable, présentée étant une voleuse de téléphone portable. Que le vol soit avéré ou non, la diffusion de ces images peut être préjudiciable pour son auteur...
40 000 vues, plus de 2 000 partages et des centaines de commentaires : la vidéo d'une femme, présentée comme voleuse de téléphone portable, a fait réagir de nombreux internautes à Boulogne-sur-Mer. Postée mercredi 20 février dans la soirée, on y voit une dame suivie par une jeune fille qui l'accuse d'avoir volé son téléphone portable, l'insultant et la prenant à partie plutôt violemment.
Celui qui filme n'intervient pas dans cette scène mais commente ce qui se passe à l'écran. A la fin des 40 secondes, on l'entend dire : "C'est bon, elle a récupéré son téléphone, laissez-là !". Ce que semble confirmer le commissariat de Boulogne puisqu'aucune plainte "correspondant au contexte des faits" n'a été déposée.
Et la vidéo, désignant clairement cette femme comme "voleuse" régulière de téléphones dans le secteur, n'est pas la première qui la met en scène. Mercredi, La Voix du Nord mettait en ligne un article basé sur une autre séquence où la même femme est mise en cause. Elle semble, depuis, avoir été retirée des réseaux sociaux.
Présomption d'innocence ? Droit à l'image ?
"C'est une atteinte grave à la présomption d'innocence", commente un commissaire de police de Boulogne-sur-Mer. D'autant plus que l'internaute qui l'a mise en ligne appelle les autres usagers de Facebook à "partager un maximum" et incrimine la femme sans qu'elle ait été condamnée pour ces faits.
Toutefois, étant donné qu'aucune procédure judiciaire n'est en cours, l'atteinte à la présomption d'innocence n'apparaît pas comme un motif valable. Le code civil prévoit effectivement que "lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire, le juge peut (...) prescrire toutes mesures (...) aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence".
Pour autant, il semble y avoir un vide juridique relatif à ce type de faits. Il arrive fréquemment que des institutions, comme la mairie d'Anor en novembre 2018, postent des images de vidéosurveillance pour retrouver des auteurs de délits en diffusant clairement leur visage.
Avec les caméras de vidéosurveillance, il y a une législation en vigueur : il faut qu'elles soient signalées par un affichage, que l'utilisation des images soit "appropriée" (qu'elles ne servent pas à faire le buzz) et que les personnes concernées disposent d'un droit d'accès aux images.
"Inutile" et préjudiciable...
Dans le cas d'une personne filmée dans la rue (probablement sans son consentement) et clairement incriminée, la diffusion de ces images paraît délictueuse. "On a souvent tendance a oublier que nous n'avons pas tous les droits sur Internet", reprend le même commissaire.
D'autant que les vidéo de ce type "ne prouvent rien en soi" en l'absence de contextualisation et sont bien souvent inutiles à toute enquête des forces de l'ordre. "La meilleure chose à faire dans ce cas, c'est de se rapprocher des services de police et déposer plainte si besoin", poursuit-il. Car la diffusion de ces séquences peuvent avoir un impact grave.
"La personne mise en cause peut être passée à tabac ou toute autre personne qui pourra être confondue avec elle", détaille le fonctionnaire de police de Boulogne-sur-Mer, rappelant que "la voix du peuple n'est pas toujours la meilleure".
Et cerise sur le gâteau : celui qui a diffusé la vidéo peut être poursuivi par la femme mise en cause pour violation du droit à l'image. Il devra alors retirer son post ou même verser des dommages et intérêts s'il est reconnu coupable, peu importe que les images aient été tournées sur la voie publique ou que cette femme ait réellement commis le vol. Pour autant, la jurisprudence est quasi-inexistante dans ce cas précis.
