Le Procureur de Boulogne-sur-Mer avait annulé les contraventions dont il avait eu connaissance à propos du concert de "casseroles" organisé à Calais contre la venue de François Fillon. Mais deux Calaisiens vont tout de même devoir s'acquitter d'une amende. On vous explique pourquoi.
Souvenez-vous. Nous sommes en mars 2017, la campagne présidentielle bat son plein. Chaque déplacement de François Fillon est alors accompagné de manifestations au sein desquelles les participants tapent sur des casseroles pour rappeler, au sens figuré, celles du candidat de la droite.Lors de son déplacement à Calais le 18 mars, les habitants du Pas-de-Calais ne sont pas en reste. Un comité accueille François Fillon un peu bruyamment en tapant sur des casseroles. La police relève l'identité des manifestants et leur envoie à chacun une amende de 68€ pour "Émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou la santé de l'homme".
Le débat s'enflamme et le Procureur de la République de Boulogne-sur-Mer Pascal Marconville décide d'annuler ces amendes. "Nous étions les seuls en France où il y avait eu des verbalisations", explique alors Pascal Marconville. "J'ai considéré que cet événement était l'expression d'une manifestation politique, et non d'une volonté de troubler la tranquillité publique."
Amendes majorées
C'est donc avec une grande surprise que deux participants ont reçu cette semaine une amende majorée d'un côté et une procédure de saisie sur compte bancaire de l'autre. "Je n’avais jamais reçu aucun avis d’amende ! Comment contester une amende dont on ignore l’existence ?", explique Benjamin Danon dans un post Facebook alors que le Trésor Public lui réclame de l'argent. En cause, l'envoi de l'amende a une précédente adresse; celle-ci n'est donc jamais arrivée à destination...
Même chose pour Laurent Maaméri, qui après avoir reçu l'avis d'amende majorée (180€), vient de recevoir un message de sa banque pour une procédure de saisie similaire. Lui vient d'adresser une lettre au Procureur de Boulogne-sur-Mer. "Je sollicite votre bienveillance afin que cette contravention soit classée sans suite comme vous avez souhaité que le commissariat de Calais le fasse. Votre demande n’a pas été exécutée et je ne peux y voir qu’une malheureuse erreur", écrit-il.
"En fait, pour ceux qui se sont manifestés j'ai décidé de classer sans suite. Mais certaines personnes ne l'ont pas fait à l'époque", explique Pascal Marconville. "De fait, le Trésor Public a enclenché une procédure et on ne peut plus rien y faire..."
