Originaire du Pas-de-Calais, le couple accusé de maltraitance sur huit de leurs dix enfants comparaîtra devant la justice mardi 24 janvier 2023. C'est l'appel aux services sociaux d'un des ainés qui avait mené à l'interpellation des parents.
C'est un procès important qui s'ouvre mardi 24 janvier. Un couple de Noyelles-sous-Lens, dans le Pas-de-Calais, est jugé pour des maltraitances répétées sur huit de ses dix enfants.
Attachés à des chaises, privés de soins, insultés, cette affaire avait fait réagir le gouvernement qui pointait des "défaillances" des services sociaux.
Le père et la mère comparaîtront libres
Le père, 44 ans, et la mère, 40 ans, comparaîtront libres, dès 13h30, devant le tribunal correctionnel de Béthune, pour "violences par ascendant" sur mineurs de moins de 15 ans, sans ITT (incapacité totale de travail), et "soustraction par un parent à ses obligations légales".
Ils encourent jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.
Les faits concernent sept mineurs âgés aujourd'hui de 9 mois à 16 ans, et un majeur de 20 ans. D'éventuels faits commis sur leurs deux aînés de 21 et 24 ans sont prescrits.
C'est l'appel aux services sociaux d'un des aînés qui avait déclenché la saisie du parquet le 30 août, puis l'interpellation des parents. Lorsque les policiers sont intervenus le lendemain, ils ont "constaté que deux enfants de deux et cinq ans" se trouvaient "attachés à des chaises hautes, pour ne pas qu'ils bougent", et dans un "état d'hygiène déplorable", nous expliquait Thierry Dran, le procureur de la République de Béthune, le 5 septembre 2022.
Les sept mineurs ont fait l'objet d'une ordonnance de placement provisoire. Les parents ont été placés en garde à vue le jour-même avant d'être présentés devant un juge et placés sous contrôle judiciaire, avec interdiction d'entrer en contact avec leurs enfants, et obligations de soins.
Coups occasionnels, violences psychologiques et insultes quotidiennes
Auditionnée, la fratrie a relaté diverses maltraitances subies pendant des années, notamment de graves "négligences dans l'hygiène, les soins" et "carences éducatives". Mais aucune trace de coups n'a été constatée.
Selon deux sources proches du dossier, les enfants ont dénoncé des coups occasionnels, mais surtout des violences psychologiques et insultes quotidiennes. Plusieurs présentaient des "dents cariées", des "pathologies" et des "problèmes de développement" mal pris en charge.
L'affaire a suscité un emballement médiatique, certains évoquaient une "maison de l'horreur". Un qualificatif "exagéré" selon Thierry Dran.
Plusieurs signalements depuis 2013
Lors d'un déplacement à Arras, la secrétaire d'Etat chargée de l'enfance Charlotte Caubel a reconnu des "défaillances" dans la "coordination" des services de protection de l'enfance et a annoncé une enquête administrative.
En effet, le couple avait fait l'objet, depuis 2013, de plusieurs signalements "non recoupés".
Lors des visites des services sociaux, les parents "préalablement informés", mettaient en place une "normalité de façade", a déploré dans un communiqué l'association l'Enfant Bleu, portée partie civile. Elle plaide pour des "visites inopinées" pour les cas jugés "inquiétants".
Avocat de l'association Enfance et partage, Rodolphe Costantino regrette de son côté un "traitement judiciaire en retrait", resté au stade de l'enquête préliminaire, et la "sous-évaluation des conséquences des maltraitances". Décerner "zéro jour d'ITT", c'est les nier", estime-t-il.
Contactés, les avocats des prévenus n'ont pas donné suite aux sollicitations de l'AFP.
Avec AFP
