Le tribunal administratif a condamné l'ancien maire d'Hénin-Beaumont à verser 1500 euros à la commune après sa demande de protection fonctionnelle, alors qu'il était en procès pour une affaire de favoritisme.
Nouveau rebondissement pour l'affaire Eugène Binaisse. Le tribunal administratif de Lille vient de condamner l'ancien maire d'Hénin-Beaumont à verser 1500 euros à la Ville après sa demande de protection fonctionnelle.
La nouvelle condamnation, datée du 29 janvier dernier, suit celle de la Cour d'appel de Douai du 12 novembre 2019. A ce moment-là, il avait été reconnu coupable de favoritisime dans l'attribution de plusieurs marchés publics d'Hénin-Beaumont et avait été condamné à 5 mois de prison avec sursis.
Une demande de protection fonctionnelle rejetée
Au moment de ce premier procès, Eugène Binaisse avait demandé au Conseil municipal une protection fonctionnelle pour régler ses frais de justice. Le Conseil avait jugé cette demande "indécente". Il avait "voulu faire payer sa condamnation aux frais du contribuable", détaille le communiqué de la mairie.
L'ancien maire avait alors décidé d'attaquer Hénin-Beaumont devant le tribunal administraitf de Lille, qui a finalement rejeté sa demande la semaine dernière, considérant que ses agissements "révélaient une faute personnelle justifiant le refus d'attributrion de la protection fonctionnelle".
Le tribunal l'a, en plus, condamné à verser 1500 euros à la commune.
Des manoeuvres "particulièrement pingres"
La Ville d'Hénin-Beaumont s'est félicité de cette décision judiciaire et a jugé "pitoyable" les manoeuvres "particulièrement pingres de l'ancien maire pour échapper à sa responsabilité."
Pour rappel, c'est l'actuel maire RN Steeve Briois, qui avait porté plainte après avoir découvert des irrégularités portant sur des contrats de sonorisation ou encore d'études de construction d'une piscine et d'un crématorium.
