La cour d'appel de Douai a condamné mardi 12 novembre l'ancien maire - divers gauche - d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) Eugène Binaisse à cinq mois de prison avec sursis pour favoritisme dans une affaire de marchés publics. Il avait pourtant été relaxé en première instance en juin 2018.
La cour d'appel de Douai a condamné mardi l'ancien maire d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) Eugène Binaisse à cinq mois de prison avec sursis pour favoritisme dans une affaire de marchés publics, a-t-on appris de source judiciaire.
Agé de 79 ans, l'ancien maire divers gauche avait été relaxé en première instance par le tribunal correctionnel de Béthune en juin 2018."Il a été déclaré coupable des chefs de prévention sur lequel portait l'appel et a été condamné à cinq mois d'emprisonnement avec sursis" (...), selon une source judiciaire, confirmant une information de La Voix du Nord.
"Sa demande de dispense d'inscription de sa condamnation sur le bulletin n° 2 du casier judiciaire a été rejetée", a-t-elle ajouté."Nous prenons acte de cette décision, que nous regrettons", déplore Me Erwan Le Briquir, avocat de M. Binaisse, ajoutant qu'il allait décider "dans les prochains jours" d'un éventuel pourvoi en cassation.
Au total, "il n'y a que deux dossiers sur quatre pour lesquels M. Binaisse a été condamné", a-t-il également souligné.
Par ailleurs, quatre autres personnes - dont certains ex-élus et cadres de la mairie - ont été condamnées à deux et cinq mois d'emprisonnement avec sursis et une cinquième à 500 euros d'amende.
À l'origine, une plainte déposée par Steeve Briois
Dans ce procès, les anciens élus s'expliquaient sur l'attribution de quatre marchés passés entre 2010 et 2013. Steeve Briois, l'actuel maire RN, avait porté plainte après avoir découvert des irrégularités portant sur des contrats de sonorisation ou encore d'études de construction d'une piscine et d'un crématorium."Je me félicite de cette décision de justice qui rappelle les principes fondamentaux de droit et de déontologie auxquels je tiens fermement", a réagi M. Briois dans un communiqué.À la barre, la municipalité a de nouveau réclamé le remboursement des sommes correspondants aux marchés attribués, y compris ceux sur lesquels le tribunal de Béthune a déjà statué en juin 2018, et sur lesquelles le parquet n'avait pas fait pas appel des décisions de relaxe. En tout, 124 135 euros dilapidés dans des études inutiles, ou alloués à des marchés douteux, selon l'avocate de la mairie citée par la Voix du Nord.
La plaidoirie a déclenché une réaction immédiate des avocats de la défense, qui dénonce des manoeuvres purement politiques, destinées à enrichir la communication du RN dans la ville. Selon Me Péan de Ponfilly, toujours cité par la Voix du Nord, les sommes exigées par la partie civile correspondraient à des montants TTC et non hors taxes, ou à l'offre plutôt qu'au service effectivement facturé. Par ailleurs, toutes les prestations auraient été effectuées, selon l'avocat. En première instance, la ville d'Hénin Beaumont n'avait obtenu que 6 682 euros, selon le quotidien.
Hénin-Beaumont, commune de l'ex-bassin minier, est passée au FN en 2014, dès le premier tour, après avoir été dirigée durant quatre ans par Eugène Binaisse. Son prédécesseur de 2001 à 2009, Gérard Dalongeville (gauche), a lui été condamné en 2013 à quatre ans d'emprisonnement, dont trois ferme, pour détournement de fonds publics, délit de favoritisme et usage de faux.
En juin 2018, tous les prévenus, à l'exception du directeur général des services Philippe Thibaut - aujourd'hui en poste à la mairie de Gondecourt - avaient été relaxés devant le tribunal de Béthune. Le parquet avait alors fait appel pour six d'entre eux.
