L'élection de Bertrand Petit, député du Pas-de-Calais, invalidée par le Conseil constitutionnel

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Dans une décision rendue ce 2 décembre, le Conseil constitutionnel a annulé l'élection du député socialiste de la 8ème circonscription du Pas-de-Calais en raison de l'inéligibilité de son suppléant. Un nouveau scrutin devra être organisé dans les trois mois.

Le couperet est tombé, Bertrand Petit ne siègera plus à l'Assemblée nationale. En tout cas, pour le moment. Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision, vendredi 1er décembre, sur les contentieux relatifs aux élections législatives de juin 2022. Il annule les résultats dans trois circonscriptions françaises, dont la huitième du Pas-de-Calais.

En cause, l'inéligibilité de son suppléant, René Hocq. Ce dernier, présent sur une liste aux sénatoriales de 2017 en troisième position, avait acquis le statut de remplaçant d'un sénateur, après la démission de celui-ci, et ne pouvait donc pas être le remplaçant d'un député. Pour le Conseil, il y a donc lieu "d'annuler l'élection de monsieur Petit."

Des irrégularités avec le suppléant

"M. René Hocq, suppléant de M. Petit [...] figurait sur une liste de candidats aux élections sénatoriales qui se sont déroulées dans le département du Pas-de-Calais le 24 septembre 2017, en troisième position, après M. Dominique Watrin, candidat proclamé élu et Mme Cathy Apourceau-Poly", explique le Conseil constitutionnel.

"Le 1er juillet 2018, cette dernière a remplacé M. Watrin, démissionnaire de son mandat de sénateur. M. Hocq a acquis à cette date la qualité de remplaçant d’un sénateur. Il ne pouvait, par la suite, être remplaçant de M. Petit."

Bertrand Petit à nouveau candidat

Cette décision sera effective lorsqu'elle sera déposée officiellement sur le bureau de la présidente de l'Assemblée nationale. Dès lors, Bertrand Petit ne pourra plus siéger sur les bancs du Palais Bourbon.

Des législatives partielles devront être organisées dans les trois mois à venir, et le député sortant est autorisé à être candidat. C'est d'ailleurs ce qu'il compte faire. "Bien-sûr que je vais me représenter, déclare-t-il. Le travail a été commencé, il faut le finir."

L'ancien maire de Saint-Martin-au-Laërt, candidat PS dissident de la Nupes, avait été élu face au candidat du Rassemblement national Auguste Evrard, avec 55,8% des suffrages exprimés.

Contacté, ce dernier assure que le "Rassemblement national, qui est sur une bonne dynamique, va mener campagne". Toutefois, il ne dit pas s'il se représentera : "il n'est pas l'heure d'annoncer les candidatures."

Le recours auprès du Conseil avait été déposé par le député sortant Benoît Potterie (LREM).

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