L'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour Estevelles et Beaumetz-lès-Loges, deux communes du Pas-de-Calais, victimes de mouvements de terrain en 2019 et 2018.
Cette reconnaissance d'état de catastrophe naturelle a été prise par arrêté interministériel du 28 avril 2020, publié vendredi au Journal Officiel.
Pour la commune d’Estevelles (arrondissement de Lens), elle est liée à des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) survenus entre 1er et le 10 janvier 2018.
A Beaumetz-lès-Loges (arrondissement d’Arras), cela concerne là aussi des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) qui ont lieu le 17 novembre 2019.
"Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté pour déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée", informe la préfecture du Pas-de-Calais.
