Dans une lettre à Jacques Krabal, député-maire de Château-Thierry, Marisol Touraine, la Ministre de la Santé, a demandé à l'Agence Régionale de Santé (ARS) de travailler avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour éviter la vente de l'Hôtel Dieu par l'hôpital Jeanne-de-Navarre.
L'hôpital, propriétaire de l'hôtel Dieu aurait décidé de vendre l'édifice et ses collections d'objets et de mobilier. L'entretien de l'édifice fondé au XIVème siècle, et agrandi à la fin du XVIIe coûte 40 000 euros par an à l’hôpital.
Mais la mobilisation des élus et des habitants s'est organisée pour garder l'hôtel Dieu et ses collections dans le giron public: il y a un peu plus d'un mois, Jacques Krabal, député-maire de Château-Thierry, a évoqué le dossier avec Marisol Touraine, la Ministre de la Santé.
En réponse à cette entrevue, la Ministre a fait parvenir une lettre à la mairie indiquant qu'elle avait "demandé à l’ARS de prendre l’attache de la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) et de travailler […] à l’hypothèse d’un bail emphytéotique équilibré, garantissant la protection des collections historiques, mais aussi l’intérêt de l’hôpital."
Ce projet impliquant la DRAC, qui dépend du ministère de la Culture, les différentes parties prenantes ont rendez-vous le 17 décembre prochain avec la ministre Aurélie Filippetti.Le bail emphytéotique, késako ?
En droit français, le bail emphytéotique (également appelé emphytéose) est un bail immobilier d'une durée comprise entre 18 à 99 ans. Il confère au locataire un droit réel sur le bien loué, à charge pour lui d’améliorer le bien et de payer un loyer modique, les améliorations bénéficiant au bailleur en fin de bail sans que ce dernier ait à indemniser le locataire. Le temps du bail, le locataire est cependant comme un quasi-propriétaire du bien qui lui est donné à bail.
Le bail emphytéotique ne peut être résilié que par voie de justice: il ne comporte clause permettant une résiliation avant l’écoulement de sa durée. Au terme du bail emphytéotique, le locataire devient occupant sans droit ni titre et doit alors quitter les lieux, sauf s'il souhaite une nouvelle location. Aucune tacite reconduction de ce type de contrat n’est cependant possible.
