Un arrêté pris le 13 juillet, par le maire de la commune, interdisait aux mineurs de moins de 15 ans de sortir seuls la nuit.
Le maire de la commune d'Origny-Sainte-Benoite, Francis Delville, devra se résoudre. "La préfecture de l'Aisne a décidé de mettre fin à son couvre-feu", indique Dominique Babski, sous-préfet de l'arrondissement de Vervins.
En effet, selon le droit administratif, cet arrêté est illégal. D'après la jurisprudence, de telles mesures ne peuvent être appliquées que si elles sont limitées dans le temps et dans l'espace, afin de garantir le droit à la liberté. Or, le couvre-feu était applicable tous les jours et durant toute la nuit.
Des mesures de substitution
Lors d'une réunion hier entre le maire de la commune et la préfecture, "des solutions ont été envisagées", énonce Dominique Babski. Parmi les mesures évoquées, la mise à disposition de patrouilles de gendarmes supplémentaires, l'accentuation sur la prévention auprès des habitants, notamment en leur conseillant de porter plainte à chaque constat de dégradation, mais aussi le renforcement de la vidéo protection.Face à une recrudescence du tapage nocturne, le maire d'Origny-Sainte-Benoite, excédé, n'avait pas trouvé d'autres moyens que d'interdire aux mineurs de moins de 15 ans de sortir seuls la nuit sans être accompagnés par un adulte.
Une réunion à la mi-septembre est prévue pour faire le point sur la situation.
