Le patron d'un bar de Soissons comparaissait cette après-midi devant le tribunal correctionnel pour avoir loué à des personnes vulnérables des chambres insalubres. Le procureur de la république a requis 12 mois de prison ferme sans mandat de dépôt et avec aménagement de peine.
Le patron de ce bar de Soissons est poursuivi pour "conditions d'hébergement contraires à la dignité humaine".Le procureur de la république a requis 24 mois de prison dont 12 ferme sans mandat de dépôt: le cafetier pourrait bénéficier d'une peine aménagée. Il a également requis une amende 8.000€.
Il a également demandé la fermeture définitive du bar du prévenu, qui est pour le moment sous le coup d'un arrêt préfectoral de fermeture temporaire.
2 des 6 locataires s'étaient constitués parties civiles aux côtés de la CAF de l'Aisne. Car l'homme est également poursuivi pour fraude aux allocations familiales, notamment à l'APL.
La CAF de l'Aisne a donc réclamé le remboursement des aides perçues, soit 11.000€.
L'avocat de la Défense a demandé la relaxe: selon lui, son client n'a fait qu'hériter de son père de la situation. Une situation qui l'a rapidement débordé: en proie à des difficultés financières -son bar est redressement judiciaire-, il n'a pas pu rénover les chambres. Il invoque également le fait qu'aucun des locataires ne s'est jamais plaint.
Les 4 des 6 locataires ont été relogés: 3 dans leur famille et un dans un foyer social.
Les 2 derniers sont toujours hospitalisés.
