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Soissons: procès du loueur de logements insalubres

© France 3 Picardie/Cathy Colin
© France 3 Picardie/Cathy Colin

En mars dernier, le patron du bar de Soissons était interpellé pour avoir loué 6 chambres dans un état effroyable à des personnes hommes vulnérables. Il comparaît ce jeudi après-midi devant le tribunal correctionnel de Soissons pour conditions d'hébergement contraires à la dignité humaine.

Par Jennifer Alberts

Le cafetier de 39 ans avait été interpellé à la suite d'un contrôle administratif de son établissement.

Il est poursuivi pour conditions d'hébergement contraires à la dignité humaine, un délit passible de 7 ans de prison et 150.000 euros d'amende.

Il est également accusé de fraude aux allocations sociales pour avoir fourni à ses locataires des attestations d'hébergement leur permettant d'obtenir l'aide personnalisée au logement (APL).

Il louait des chambres de 5m², sans fenêtre ni salle de bain. Des chambres aménagées au rez-de-chaussée et à l'étage dans la cour du bar, à l'arrière de l'établissement. Les toilettes à la turque se trouvaient dans le jardin. Un seul point d'eau était accessible pour les locataires.

Les locataires, des hommes âgés de 40 à 80 ans, dans une grande situation de précarité et pour certains invalides, payaient chacun un loyer de 200 euros en liquide.

Les faits devaient être jugés en comparution immédiate après leur découverte. Une procédure finalement rejetée car peu adaptée au dosseir, selon la Défense.

Aucun n'avait voulu porter plainte, mais 2 d'entre eux s'étaient finalement constitués partie civile avec le soutien d'association d'aides aux victimes.

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Procès du loueur de chambres insalubres
Avec Maître Michel Levfevre-Franquet, avocat du propriétaire/Récit de Rémi Vivenot

 

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