L'ancien ministre du Budget, Éric Woerth, est convoqué jeudi à la Cour de justice de la République (CJR) pour être entendu dans l'affaire de la vente contestée de l'hippodrome de Compiègne en 2010, qu'il est soupçonné d'avoir bradé à une société de courses.
Le député UMP de l'Oise est attendu en début de matinée. Pour l'instant témoin assisté, il risque d'être mis en examen pour "prise illégale d'intérêts" lors de son audition, qui pourrait s'étaler sur deux journées.
Rappel des faits :
Le 16 mars 2010, alors ministre du Budget, Éric Woerth avait validé par arrêté la vente de gré à gré d'une parcelle de 57 hectares de la forêt de Compiègne, comportant un golf et un hippodrome, à la Société des courses de Compiègne (SCC), moyennant 2,5 millions d'euros. malgré l'opposition de l'Office national des forêts (ONF) et les réserves du ministère de l'Agriculture. Pour ceux qui contestent la vente, non seulement il n'y a pas eu de mise en concurrence mais de plus, celle-ci irait à l'encontre des textes en vigueur, qui prévoient que les parcelles du domaine forestier de l'Etat ne peuvent être cédées qu'en vertu d'une loi votée au Parlement. Plus tard une expertise évaluera la valeur du domaine à 13 millions d'euros. En 2011, un rapport sénatorial avait jugé, lui, que l'évaluation de 2,5 millions reflétait "peu ou prou la valeur réelle de l'hippodrome".
La cour de justice de la république est l'instance chargée d'enquêter et de juger les membres du gouvernement pour des actes commis dans l'exercice de leur fonction :
Dans ce dossier, Éric Woerth ne peut être poursuivi que devant la Cour de justice de la république. Un volet non-ministériel est également instruit au tribunal de grande instance de Paris mais aucune mise en examen n'a été prononcée pour l'instant.
En mai 2011, il est déjà passé devant la CJR, mais en tant que témoin assisté. Quatre heures d'audition au bout desquelles aucune information n'avait filtré. Cette fois, l'audition pourrait s'étaler sur deux jours. A l'issue, la commission d'instruction de la Cour de justice de la République décidera d'une éventuelle mise en examen de l'ancien ministre du Budget.
