Jeudi matin, le Conseil départemental présentatait un plan pour soutenir les entreprises de l'Oise. Objectif, que les TPE, PME et autres entreprises locales puissent répondre aux appels d'offre pour des marchés publics. Une clause a retenu notre attention : la clause anti-dumping social.
La fraude est fréquente dans l'emploi des travailleurs détachés... Conséquence : il est souvent difficile pour des entreprises BTP à la main d'oeuvre locale d'être compétitives sur des appels d'offres de marchés publics...
Le conseil départemental de l'Oise détaillait jeudi matin un plan pour soutenir les TPE, PME et autres sociétés de l'Oise... Il tente notamment l'expérience d'une clause anti-dumping social. Un nom barbare pour une règle bien complexe... L'objectif de cette clause : faire en sorte qu'un salarié français coûte autant à une entreprise qu'un travailleur étranger.
"Il n'est pas normal quand appel d'offre public, au sein de la commande public, on ait des entreprises locales, des tas de chantiers, qui répondent aux meilleurs prix, les marges se sont considérablement réduites, sur un même lots des gens répondent jusqu'à 30% moins chers et ces marges il faut les trouver dans l'utilisation de travailleurs détachés", déclare à notre micro Édouard Courtial, président du conseil départemental de l'Oise (LR)
Favoriser l'emploi local c'est aussi permettre aux entreprises locales d'être mieux armées face à la concurrence déloyale #ClauseCourtial pic.twitter.com/VeqJ9TtGmT
— Edouard Courtial (@EdouardCourtial) 23 mars 2017
Jusqu'à présent, la loi française impose qu'à activité égale, un travailleur qu'il soit français ou européen, touche le même salaire net. Mais les charges pour les travailleurs étrangers sont sensiblement plus faibles.
La clause anti-dumping social vise à rééquilibrer cela. Le salaire net serait réhausser pour arriver à un coût qui comprendrait les charges françaises. Le Conseil Départemental se base sur un arrêté européen, pour justifier sa décision. Il autorise à imposer un salaire minimal.
Pour les entreprises de l'Oise, cette clause répond à un problème réel. Celui de l'accès aux marchés publics. "Une entreprise comme nous on ne s'y aventure pas, plus... on sait qu'une entreprise qui va arriver derrière avec de la main d'oeuvre étrangère et qui va baisser les prix", déclaire Florian Cordella, conducteur travaux.
Cette mesure associée à la clause Molière pourrait faire penser à une tentative protectionniste.
