Le préfet de la région Île-de-France a demandé à la présidente du conseil régional Valérie Pécresse d'éviter tout risque d'"illégalité manifeste", après l'adoption de la "clause Molière" le 9 mars par la collectivité, qui impose l'usage du français dans les marchés publics franciliens.
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"Oui, mais attention !" C'est en substance ce qui ressort d'un courrier adressé par le préfet de région Michel Delpuech à Valérie Pécresse, la présidente du conseil régional d'Île-de-France. Le préfet de région y exhorte la présidente à éviter tout risque d'"illégalité manifeste", après l'adoption par la collectivité d'une "clause Molière", imposant l'usage du français dans les marchés publics franciliens.
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Dans son courrier, le préfet de région explique que "
serait illégale toute clause qui constituerait une violation du principe de non-discrimination ou une atteinte au principe d'égal accès à la commande publique".
Small Business Act
Le préfet de région a été saisi par les groupes Europe écologie-Les verts, Front de gauche, Parti socialiste et Radicaux de gauche au sujet de
cette clause adoptée le 9 mars. La préfecture de région a toutefois précisé que cette disposition, qui s'inscrit dans une large délibération sur le
Small Business Act francilien, en faveur des PME, "
n'est pas un acte juridique". Conséquence : il ne peut pas y avoir de contrôle de légalité sur cette disposition.
