Le préfet de la région Île-de-France a demandé à la présidente du conseil régional Valérie Pécresse d'éviter tout risque d'"illégalité manifeste", après l'adoption de la "clause Molière" le 9 mars par la collectivité, qui impose l'usage du français dans les marchés publics franciliens.
"Oui, mais attention !" C'est en substance ce qui ressort d'un courrier adressé par le préfet de région Michel Delpuech à Valérie Pécresse, la présidente du conseil régional d'Île-de-France. Le préfet de région y exhorte la présidente à éviter tout risque d'"illégalité manifeste", après l'adoption par la collectivité d'une "clause Molière", imposant l'usage du français dans les marchés publics franciliens.Dans son courrier, le préfet de région explique que "serait illégale toute clause qui constituerait une violation du principe de non-discrimination ou une atteinte au principe d'égal accès à la commande publique".