"Clause Molière" dans les marchés publics d'Île-de-France : le préfet de région avertit Valérie Pécresse

Le préfet de la région Île-de-France a demandé à la présidente du conseil régional Valérie Pécresse d'éviter tout risque d'"illégalité manifeste", après l'adoption de la "clause Molière" le 9 mars par la collectivité, qui impose l'usage du français dans les marchés publics franciliens.

"Oui, mais attention !" C'est en substance ce qui ressort d'un courrier adressé par le préfet de région Michel Delpuech à Valérie Pécresse, la présidente du conseil régional d'Île-de-France. Le préfet de région y exhorte la présidente à éviter tout risque d'"illégalité manifeste", après l'adoption par la collectivité d'une "clause Molière", imposant l'usage du français dans les marchés publics franciliens.
Dans son courrier, le préfet de région explique que "serait illégale toute clause qui constituerait une violation du principe de non-discrimination ou une atteinte au principe d'égal accès à la commande publique".

Small Business Act

Le préfet de région a été saisi par les groupes Europe écologie-Les verts, Front de gauche, Parti socialiste et Radicaux de gauche au sujet de cette clause adoptée le 9 mars. La préfecture de région a toutefois précisé que cette disposition, qui s'inscrit dans une large délibération sur le Small Business Act francilien, en faveur des PME, "n'est pas un acte juridique". Conséquence : il ne peut pas y avoir de contrôle de légalité sur cette disposition.