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La région adopte la “clause Molière” dans les marchés publics

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Après d’autres régions, l’Île-de-France a adopté jeudi un plan destiné à favoriser l’accès des petites et moyennes entreprises franciliennes à la commande publique, à condition entre autres que le français soit pratiqué sur les chantiers selon la clause Molière.

Par VP avec AFP

La région Ile-de-France, a adopté jeudi un Small Business Act francilien. Il vise à favoriser les entreprises franciliennes et à lutter contre le travail détaché par le biais notamment de la clause Molière qui impose de parler français. Elle est déjà appliquée par plusieurs conseils régionaux sur les chantiers dont ils sont maîtres d'oeuvre. "Nous assumons. C'est une condition sine qua non pour la sécurité des travailleurs sur les chantiers", a assuré la présidente, Valérie Pécresse (LR). Pourraient être concernés par cette clause les secteurs "des travaux publics, du transport, de la formation professionnelle, des activités de conseil, etc."

# MoDem, PS, Front de Gauche et Ecologistes contre cette clause

Le groupe MoDem, a présenté un amendement pour supprimer cette clause de la délibération, estimant qu'elle ne ciblait "pas spécifiquement les travailleurs détachés mais nombre de travailleurs étrangers issus de l'immigration légale, dont les réfugiés, pour lesquels le travail est un vecteur d'intégration et d'apprentissage de la langue française."


Les écologistes ont dénoncé une mesure qui intervient "à quelques semaines de la présidentielle" et des contrôles qui relèvent de l'inspection du travail et non de la région.

Le PS a signalé un "problème de légalité qui ne peut pas être traité d'un revers de main".
le Front de Gauche dénonce également cette clause.


# "des mesures racistes, discriminatoires et inapplicables"

Au ministère de l’Économie et des Finances on estime que « Ce sont des mesures racistes, discriminatoires et inapplicables .»
Le ministre, Michel Sapin, attend les conclusions de la direction des affaires juridiques de Bercy. Elle doit se prononcer sur la légalité de la « clause Molière ». Certains juristes estiment qu'elle est contraire aux règles européennes.


> Voir le reportage de Mathilde Laban et Virginie Delahautemaison
La région adopte la clause Molière


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