La Cour de cassation confirme ce jour que les licenciements des Conti n'avaient pas de motif économique valable comme l'avait jugé la Cour d'appel d'Amiens. Les 1120 ex-salariés de l'usine de Clairoix n'auront donc pas à rembourser les indemnités qu'ils ont perçues.
La Chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé ce mercredi le jugement de la Cour d'appel d'Amiens concernant le motif économique des licenciements opérés à l'usine Continental de Clairoix dans l'Oise: selon les juges, le motif économique à la fermeture du site n'est pas valable. Une victoire pour les 1120 ex-salariés qui n'auront pas à rembourser les quelques 29 millions d'euros d'indemnités perçues en dédommagement. Ce qui représente 40.000 euros en moyenne par personne.
Le co-emploi rejugé en appel
Concernant le volet co-emploi du dossier, la chambre sociale maintien le principe. Mais elle considère que dans le dossier Conti, la Cour d'Amiens n'a pas assez montré l'implication de la maison-mère Continental A.G. dans la gestion de la filiale française. Me Fiodor Rilov, l'avocat des Conti, fait donc appel de cette décision: le co-emploi sera rejugé par la Cour d'appel de Douai. D'autant que la même chambre sociale de la Cour de cassation a validé le principe de co-emploi dans un autre dossier.Le co-emploi, le noeud du dossier
La Cour de cassation a été saisie en novembre 2014 par Continental qui souhaitait pouvoir faire voler en éclats cette notion de "co-emploi", une particularité du droit français. Le fabricant de pneumatiques venait de subir un échec devant la cour d'appel d'Amiens à propos du licenciement de 683 salariés de cette usine de pneus située dans l'Oise, au terme d'un dur conflit social.Pour la justice, ces licenciements annoncés au printemps 2009 n'avaient "pas de justification économique". La cour, retenant la notion de co-emploi, avait condamné solidairement la maison-mère et sa filiale. Continental avait dû s'acquitter du versement de 29 millions d'euros d'indemnités.
