Une personne vient d'être suspendue de son RSA à hauteur de 80% pour trois mois à Pont-Sainte-Maxence, dans l'Oise. À l'origine, un signalement du maire LR de la ville, Arnaud Dumontier. Mais ce n'est pas si simple.
Voici pourquoi cette histoire n'est pas simplement celle d'un maire qui a privé de RSA un de ses administrés.
Étape 1 : le signalement
À l'origine, il y a effectivement une dénonciation - et non une "dénonciation", qui est anonyme - de la part du maire LR de la ville de Pont-Sainte-Maxence, dans l'Oise.
Mais ce n'est pas si simple, puisqu'il s'agit d'un cas très particulier.
Comme chaque bénéficiaire du RSA (revenu de solidarité active s'élevant à 524,68 euros), l'homme a signé un "contrat d'obligation réciproque" impliquant certaines exigences liées à son alcoolisme.
Étape 2 : l'enquête
Suite au signalement réalisé par le maire, qui considérait que son administré ne respectait justement pas ses engagements, une enquête a été déclenchée. Sa conclusion est allée dans le sens des déclarations du maire.
"Je l'ai personnellement reçu dans mon bureau, des agents municipaux l'ont personnellement accompagné dans un centre de désintoxication. Dès le lendemain, il était ivre sur la voie publique", témoigne le maire de la ville Arnaud Dumontier.
"Mes administrés ont peur", poursuit le maire. Selon l'élu, 49 mains courants auraient été déposées à l'encontre de cette personne.
Étape 3 : le conseil pluridisciplinaire
Ses obligations n'ayant donc pas été respectées, un conseil pluridisciplinaire s'est réuni sur ce cas précis. Le conseil en question est composé uniquement de travailleurs sociaux (conseillers Pôle Emploi, représentants des bénéficiaires du RSA, représentants des missions locales, etc.)
Il a été décidé, au terme de ce conseil, que le RSA de la personne allait être réduit de 80% durant trois mois, ce qui ne lui ferait que 105 euros pour vivre. "On ne prend pas ce genre de décisions à la légère, car nous avons conscience qu'il s'agit d'un minimum vital", nous confie Eric Dreano, directeur de la communication du Conseil départemental de l'Oise.
La colère d'un maire
"Il ne peut pas y avoir une France à deux vitesses, celle qui se lève tôt et qui se soucie du sort de ses enfants, et celle qui vit sur le dos de la solidarité nationale", considère Arnaud Dumontier
"J'admire les gens qui essayent de s'en sortir, mais il ne faut pas avoir de pitié pour les gens qui ne vivent que de droits et non de devoirs", poursuit l'élu, qui ne souhaite pas pour autant supprimer le RSA : "c'est une mesure sarkozyste et donc je la respecte."
Dans l'Oise, plus de 35 000 personnes bénéficient du revenu de solidarité active. En 2016, environ 1000 personnes ont fait l'objet d'une enquête.
Le maire de Pont-Sainte-Maxence a signalé "une demi-douzaine" d'autres personnes. Selon lui, un second conseil disciplinaire se réunira en juin pour une personne vivant sur sa commune.
