La justice donne raison aux auxiliaires de vie sociale quant à leur changement de statut

La justice a donné raison ce jeudi aux auxiliaires à domicile qui contestaient une mesure du Conseil départemental visant à modifier leur statut. Selon le tribunal d'instance, cette mesure méconnaît "le libre choix de la personne" et n'est "pas adaptée à certaines personnes".

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Voilà plusieurs mois que les auxiliaires de vie sociale (AVS) manifestent contre une mesure du Conseil départemental de la Somme visant à modifier leur statut et selon elles, à les rendre plus précaires. Renvoyée en novembre après une première audience, l'affaire a été jugée ce jeudi par la commission départementale de aides sociales du tribunal d'instance d'Amiens.

Celle-ci considère que le conseil départemental méconnaît "le libre choix de la personne de décider du mode d'intervention à son domicile" et n'est "pas adaptée à certaines personnes lesquelles ne seraient pas en mesure d'effectuer les démarches afférentes à la qualité d'employeur direct de l'intervenant". 

Le changement de statut en question

Le projet du Conseil départemental de la Somme est de faire passer les AVS du statut de prestataire au statut de mandataire. Concrètement, cela signifie que les aides à domicile seraient directement embauchées par les particuliers. Cela représenterait, selon les AVS, une perte d'environ 30% de leur salaire actuel, déjà peu élevé.

Brigitte, une aide à domicile présente à la manifestation de décembre dernier, a fait le calcul : "si c'est une persone âgée qui m'emploie, je gagnerai 10,54 de l'heure contre 13,59 actuellement".

AVS, un emploi très précaire 

Chez les AVS, les salaires dépassent rarement les 900 euros avec des temps partiels très souvent subis. L'emploi est caractérisé par des coupures régulières dans la journée, coupures non rémunérées...

Parmi les salariés de l’aide 
à domicile dont le statut juridique de l’employeur est connu, la très grande majorité (86 %) travaille 
pour une association. 

Tensions entre les élus

Parmi les soutiens des aides à domicile, la secrétaire d’État en charge des personnes âgées et de l'autonomie et ancienne députée de la 1ère circonscription de la Somme, 
Pascale Boistard. Elle a entre autres qualifié l'action du département de "dégueulasse" vis-à-vis des aides à domicile. 

Ce qui lui a valu, en décembre, une plainte de la part du Président du Conseil départemental de la Somme Laurent Somon pour "injures".
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