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Suspension des amendes pour dépassement de cheptel à la ferme des 1000 vaches

Le tribunal administratif d'Amiens a ordonné lundi la suspension des arrêtés préfectoraux pris à l'encontre de la ferme des 1.000 vaches, pour dépassement de cheptel. L'exploitant devait payer 7.800 € d'amendes et 780 € d'astreinte journalière s'il ne revenait pas un cheptel de 500 vaches.
© France 3 Picardie
Le tribunal administratif d'Amiens avait été saisi fin décembre par l'exploitant de la ferme des 1000 vaches pour demander l'annulation de l'amende prononcée en août dernier par la préfecture de la Somme, pour dépassement de cheptel. 
 
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Ferme dite des "1000 vaches" le tribunal suspend les sanctions financières contre l'exploitant


Le 3 juillet 2015, les exploitants de la ferme avaient été mis en demeure après un contrôle inopiné réalisé le 9 juin par la préfecture. Ce contrôle avait révélé que le nombre de vaches, plafonné par arrêté préfectoral à 500 hors "suites", c'est-à-dire les veaux et génisses qu'elles mettent au monde, s'élevait en réalité à 794.

2 semaines plus tard, un second contrôle de la préfecture avait confirmé que le nombre de vaches présentes dans la ferme dépassait le seuil réglementaire. 

La préfecture de la Somme avait donc pris des arrêtés qui mettaient en demeure l'exploitant de revenir à 500 vaches. S'il ne se soumettait pas à cette injonction administrative, l'exploitant devait payer une amende de 7.800 euros puis 780 euros d'astreinte journalière.

Le juge a également condamné l'État à payer 1.500 euros à l'exploitant de la ferme pour les frais de justice.
 
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