Le tribunal administratif d'Amiens a ordonné lundi la suspension des arrêtés préfectoraux pris à l'encontre de la ferme des 1.000 vaches, pour dépassement de cheptel. L'exploitant devait payer 7.800 € d'amendes et 780 € d'astreinte journalière s'il ne revenait pas un cheptel de 500 vaches.
Le tribunal administratif d'Amiens avait été saisi fin décembre par l'exploitant de la ferme des 1000 vaches pour demander l'annulation de l'amende prononcée en août dernier par la préfecture de la Somme, pour dépassement de cheptel.
Avec : Michel Welter
Directeur de l'exploitation;Philippe de Mester
Préfet de la Somme;Marc Dupont
Secrétaire de Novissen; un reportage de Loïc Beunaiche, Jérôme Arrignon et Nicolas Duchet
Le 3 juillet 2015, les exploitants de la ferme avaient été mis en demeure après un contrôle inopiné réalisé le 9 juin par la préfecture. Ce contrôle avait révélé que le nombre de vaches, plafonné par arrêté préfectoral à 500 hors "suites", c'est-à-dire les veaux et génisses qu'elles mettent au monde, s'élevait en réalité à 794.
2 semaines plus tard, un second contrôle de la préfecture avait confirmé que le nombre de vaches présentes dans la ferme dépassait le seuil réglementaire.
La préfecture de la Somme avait donc pris des arrêtés qui mettaient en demeure l'exploitant de revenir à 500 vaches. S'il ne se soumettait pas à cette injonction administrative, l'exploitant devait payer une amende de 7.800 euros puis 780 euros d'astreinte journalière.
Le juge a également condamné l'État à payer 1.500 euros à l'exploitant de la ferme pour les frais de justice.
