Affaire Elisa Pilarski : un député demande une réforme de la loi sur les chiens dangereux

L'affaire Elisa Pilarski relance le débat sur les chiens dangereux. Un député des Alpes Maritimes demande la réforme de la loi de 1999. "Inutile" répond une vétérinaire de Longueau, près d'Amiens. "Mieux vaut responsabiliser les maîtres en leur faisant passer un certificat d'aptitude".

Elisa Pilarski et le chien Curtis.
Elisa Pilarski et le chien Curtis. © DR
Dans sa lettre adressée au Ministre de l'intérieur ce vendredi 13 novembre, Loïc Dombreval, député LREM des Alpes-Maritimes, demande une réforme de la loi de 1999 sur les chiens dangereux. Il réagit à la suite de l'Affaire Elisa Pilarski. Selon un rapport d'expertise, la jeune Axonaise a été tuée le 16 novembre 2019 par Curtis, le chien de son compagnon, alors qu'elle le promenait dans la forêt de Retz. 

Dans son courrier, le député met en avant certaines failles administratives qui démontrent que certaines décisions législatives n'ont pas été suivies, comme celle de la création d'un observatoire national du comportement canin, demandé en 2008 et qui n'a jamais vu le jour. L'élu propose donc de retoquer les textes notamment en :

"Ça ne me paraît pas judicieux"

Directement concernée par cette proposition de réforme, nous avons demandé l'avis de Nathalie Lavieille, vétérinaire à Longueau, près d'Amiens. "Je trouve qu’on a un arsenal au niveau législatif qui est déjà très important mais qui n’est pas appliqué. Ensuite, demander aux gens de faire passer une évaluation comportementale de tous les chiens à l’âge d’1 an, ça ne me paraît pas judicieux. Déjà d’un point de vue financier. Une évaluation comme ça, ça dure à peu près 1h donc ça a un certain coût. Je ne suis pas sûre que tout le monde le fasse. Nous, vétérinaires, on a un rôle de prévention. Quand on fait une consultation, on sent si le chien peut être dangereux. Il faut plus responsabiliser les gens par rapport à certaines races. Toutes les races ne sont pas bonnes à prendre pour tout le monde".

Quand un chien est-il considéré comme dangereux ?

Les chiens sont divisés en 4 catégories. Pour les 1 et 2, il y a une obligation de passer une évaluation comportementale du chien entre ses 8e et 15e mois. "Tant que les animaux n'ont pas eu leurs premières chaleurs, on n'a pas le vrai comportement. Ça peut aller jusqu'à 18 mois. Ensuite, tous les chiens qui mordent, doivent subir une évaluation pour chien 'mordeur'. C'est la loi. Ce qui déclenche ça, c'est quand la première personne qui a vu la victime, qui doit le déclarer et la victime doit demander au propriétaire du chien, une visite sanitaire".

À partir du moment où un chien mord un être humain, le chien doit passer 3 visites. À l'issue de ces visites, le vétérinaire établit un "certificat mordeur" en 3 exemplaires qu’il remet au propriétaire du chien. Un, qu’il garde pour lui. Un, pour la personne qui a été mordue et un, pour l’autorité de police ou l’hôpital qui a fait le constat. Le vétérinaire garde un dernier volet qu'il enverra à la fin, à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP).

"Normalement pendant ces 15 jours de surveillance, l’animal doit subir une évaluation comportementale par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale. Elle permet d’établir le contexte de la morsure. Certaines peuvent être justifiées. Ça n’en fait pas un chien dangereux. 90 % de cas de morsures ont lieu dans le cercle familial. Comme un chien qui est sur un canapé, un enfant s’assoit dessus, le chien mord parce qu’il a été surpris. Il n'est pas dangereux pour autant".

À l’issue de l'évaluation, le chien est classé de 1 à 4 catégories, en fonction de sa dangerosité. À 3 et 4, il est considéré comme un réel danger et peut être euthanasié.
"Ça peut être lié à une consanguinité ou parce qu’il n’a pas été sociabilisé par les premiers propriétaires. Il y a toujours une raison pour qu’un chien morde".

"C'est le maire qui décide"

Le vétérinaire qui a fait l'évaluation comportementale envoie son compte-rendu à la mairie du lieu de vie du propriétaire du chien. C'est le maire qui prend la décision d'euthanasier ou non l'animal.  "L'avis n'est pas toujours suivi, car comme dans 90 % des cas, c'est le chien de la famille qui a mordu, lors d'un dîner familial par exemple. Sans compter les personnes qui ne déclarent pas la morsure parce que ça s'est passé dans la famille. Il y a aussi le problème financier. Les 3 visites et l'évaluation oscillent entre 130 et 160 €. Peu de monde vérifie si la loi est appliquée. Mais s'il y a une plainte, le maire peut obliger le maître d'un chien à passer une évaluation. S'il ne le fait pas, la police peut venir le chercher".

Dans la pratique, il est difficile pour un vétérinaire de dire aux gens ce qu'ils doivent faire. Alors Nathalie Lavieille prend des gants et prodigue ses conseils. "Je prends le temps de leur expliquer quand je considère qu’il y a un risque. On le sent. On le voit dès le départ. Quand ils sont petits, leur façon de réagir pendant la consultation. On voit si les gens vont s’en sortir. Je les fais revenir. Je leur donne des règles pour faire les choses correctement, mais ils ne le font pas tous. Il y a des gens qui ne sont pas faits pour avoir certains chiens. Il y a des races qui ne doivent pas être données à certaines personnes. On pourrait légiférer là-dessus".

"Il faut faire passer un certificat d'aptitude"

Selon la vétérinaire, les outils législatifs sont suffisament importants,mais ne sont pas assez utilisés ou suivis. "La seule chose qu'on pourrait envisager et qui pour moi serait très bien, c'est une sélection des maîtres, c'est-à-dire qu'il faut leur faire passer des certificats d'aptitude. En Suisse par exemple, c'est obligatoire. Si vous voulez un animal, il faut avoir d'abord un certificat d'aptitude. Pour faire prendre conscience que prendre un chien, ce sont des responsabilités, ça peut être dangereux. Il y a des règles à suivre, il y a une éducation à donner. Il y a un temps à leur consacrer. Ce n'est pas juste donner à manger et faire des câlins."

"En ce moment par exemple, on voit énormément de Bergers australiens ou de Border collie. Ce sont deux races en vogue. Elles ne sont pas du tout adaptées aux trois quarts des gens. Ces chiens demandent énormément de temps, il faut leur faire faire du sport sinon ce sont des chiens qui sont bourrés de tocs et qui pourraient finir par mordre parce qu’ils ne sont pas équilibrés dans leur tête. Alors que ce sont des chiens extra s’ils travaillent, si on leur occupe l’esprit. Ce sont des chiens de troupeau à l’origine. C’est plus les maîtres qu’il faut gérer que les chiens
". 

Comme le souligne Nathalie Lavieille, l'idéal est de prendre conseils auprès d'un vétérinaire avant d'adopter un chien. 
De plus en plus de personnes se documentent d'elles-mêmes. Les mentalités semblent évoluer dans le bon sens mais ce n'est pas toujours le cas. 
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