Le Conseil d'Etat examinait ce 23 mars 2016, les recours déposés par les opposants à la LGV Limoges - Poitiers. Comme pressenti depuis la veille, le Rapporteur public a demandé l'annulation de la Déclaration d'Utilité Publique. Réponse du Conseil d'Etat d'ici à 3 semaines.
Il est le seul à avoir pris la parole lors de cette audience du 23 mars 2016. Xavier de Lesquen, Rapporteur public, a rendu devant le Conseil d'Etat, ses conclusions sur la Déclaration d'Utilité Publique de la LGV Limoges-Poitiers. C'est presque sans surprise qu'il a réclamé l'annulation de cette DUP.
Les principaux arguments de sa demande :
- Il reconnaît le droit aux requérants d'agir : c'est-à-dire que la dizaine de requérants, dont plusieurs associations d'opposants, sont légitimés dans leurs démarches
- Il met en cause les conditions de financement et l'efficacité économique et sociale d'un tel projet soulignant un problème de rentabilité
- Il constate que la réalisation de ce projet est lointaine voire hypothétique
- Il met en avant des éléments d'environnement, d'aménagement des territoires ainsi que d'atteintes à la propriété privée
Si dans 80% des cas, les juges suivent les demandes du Rapporteur public, il reste 20 % ... Réponse d'ici à la mi-avril.
VIDEO
- André Thepin, président Association Anti LGV Limoges-Poitiers
- Marcel Bayle, membre Association "CRI LGV Limoges-Poitiers"
- Maître François Pinatel, avocat Association Anti LGV Limoges-Poitiers
Cette fois-ci, le coup porté à la LGV Limoges - Potiers pourrait bien être fatal....le rapporteur public du conseil d'Etat a demandé l'annulation de la DUP, la déclaration d'utilité publique.
Ce n'est évidemment qu'un avis, les juges devront trancher d'ici 2 à 3 semaines, mais dans la très grande majorité des cas, ils suivent les conclusions du rapporteur.
