Condé-sur-Noireau : y aura-t-il un jour un procès de l'amiante ?

La mise en examen de Martine Aubry pour "homicides involontaires", le 6 novembre dernier, relance l'intérêt pour un dossier qui dure depuis 16 ans.

"Seize longues années pour les victimes qui attendent que les responsables de cette catastrophe de santé publique rendent des comptes à la justice", selon les responsables de l'Andeva (Association nationale de défense des victimes de l'amiante) qui s'exprimaient dans les colonnes de Libération le 7 novembre.

Martine Aubry a été mise en examen pour "homicides et blessures involontaires" en tant qu'ex-directrice des relations du travail (DRT) du ministère du Travail entre 1984 et 1987, dans le cadre de l'enquête sur l'exposition à l'amiante de travailleurs de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau dans le Calvados.

La juge d'instruction du pôle de santé publique de Paris, Marie-Odile Bertella-Geffroy, estime qu'elle n'aurait pas pris les mesures qui auraient permis d'éviter les conséquences dramatiques de cette exposition. Argument rejeté avec force par Me Yves Baudelot, avocat de la maire de Lille.

"Aucun indice grave et concordant ne justifie la mise en examen, aucune faute n'a été commise et aucune causalité n'est démontrée entre ce que la DRT a fait entre 1984 et 1987 et les pathologies concernées par l'enquête", a déclaré Me Baudelot.

Il a d'ailleurs déposé une demande d'annulation de cette mise en examen. 

Une source proche du dossier a indiqué que dans les dossiers de l'amiante, il était particulièrement difficile d'établir les périodes précises de contamination des victimes et difficile donc, sur le plan juridique, de rattacher des fautes à des auteurs. "Ce dossier ne fait pas exception", a estimé cette source.

La magistrate enquête notamment sur l'action des pouvoirs publics à partir des années 1970 jusqu'à l'interdiction de l'amiante. Elle a déjà entendu des dizaines de fonctionnaires, mais aussi des scientifiques et des industriels, et prononcé plusieurs mises en examen. Elle s'intéresse en particulier à l'influence prêtée dans les années 1980 et 1990 au Comité permanent amiante (CPA), qui était selon l'association de victimes (Andeva) le lobby des industriels, lequel aurait efficacement défendu "l'usage contrôlé" de l'amiante pour retarder au maximum son interdiction.


Le point sur cette affaire avec Pierre-Marie Puaud et Claude Leloche :

 

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