Les défenseurs des victimes de l'amiante dénoncent la suspension de l’instruction dans le dossier de l’usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau, un dossier emblématique de la catastrophe de l’amiante en France.
La suspension de l'instruction sur l'exposition à l'amiante de travailleurs de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau menée par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy (photo ci-dessous), a été ordonnée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Cette dernière estime que la magistrate doit quitter le pôle de santé publique du TGI de Paris, le gouvernement ayant jugé qu'elle est bien soumise à la règle limitant à dix ans les fonctions d'un juge spécialisé.
Cette décision a été prise dans l'attente de l'examen le 28 février des requêtes en nullité déposées par plusieurs mis en examen dans ce dossier, parmi lesquels Martine Aubry. L'ex-patronne du PS est poursuivie pour "homicides et blessures involontaires", en tant qu'ancienne directrice des relations du travail (DRT) du ministère du Travail de 1984 à 1987.
L'association des victimes de l'amiante (Andeva) s'insurge contre cette décision qui porte un coup d'arrêt fatal à un dossier qui traîne depuis 1996, date du dépôt des premières plaintes à Caen.
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Outre Martine Aubry, au moins 16 autres personnes - parmi lesquelles des anciens directeurs de l'usine - ont été mises en examen. Plusieurs ont décidé de contester leurs mises en examen devant la chambre de l'instruction.
L'Andeva relève que la suspension de l'instruction est une décision "exceptionnelle" qui "démontre un acharnement de la chambre de l'instruction à l'encontre de la procédure d'instruction de l'affaire de l'amiante".
Les victimes de l'amiante craignent désormais que que le dossier soit enterré et qu'aucun procès n'ait jamais lieu sur ce scandale sanitaire bien pire que celui du sang contaminé par le nombre de personnes atteintes de maladies respiratoires liées à l'amiante.
L'association rappelle que cette chambre de l'instruction, dans un autre dossier de l'amiante - l'affaire Eternit - avait en 2011 annulé des mises en examen et dessaisi la magistrate. La Cour de cassation avait cependant annulé cette décision en juin.
"Trop c'est trop!"
"L'impartialité que tous les justiciables sont en droit d'attendre n'est à l'évidence pas respectée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel".
"C'est pourquoi l'Andeva a décidé de saisir la Cour de cassation d'une demande de dessaisissement de la chambre de l'instruction pour cause de suspicion légitime.""Les victimes ne supportent plus les obstacles de toute nature mis à l'instruction de l'affaire de l'amiante par les gouvernements successifs et le pouvoir judiciaire, depuis maintenant 16 ans", poursuit l'Andeva, qui dénonce
"une coalition d'intérêts qui veulent empêcher à tout prix qu'un procès mettant en cause des décideurs puisse un jour se tenir."
En 2005, un rapport sénatorial avait accablé l'Etat pour sa "gestion défaillante" de l'amiante, jugée responsable par les autorités sanitaires de 10 à 20% des cancers du poumon et qui pourrait provoquer 100.000 décès d'ici à 2025.
Le caractère cancérigène de l'amiante est connu depuis les années 50 mais le premier décret réglementant son usage en France ne date que de 1977. L'amiante a été interdite en 1997.
