Cet article date de plus de 8 ans

Un tribunal de commerce, comment ça fonctionne ?

Dans le dossier Pétroplus, le tribunal de commerce de Rouen a été au coeur de l'actualité. Difficile parfois de comprendre les mécanismes de cette administration judiciaire peu connue du grand public.
Le tribunal de commerce de Rouen doit rendre sa décision cet après-midi au sujet des repreneurs de Pétroplus.
Le tribunal de commerce de Rouen doit rendre sa décision cet après-midi au sujet des repreneurs de Pétroplus. © France 3 Haute-Normandie
  1. Qui composent les tribunaux de commerce ?
    Les juges et les présidents ne sont pas des magistrats professionnels. Mais il s'agit de dirigeants ou de cadres d'entreprise plus ou moins grandes. Il faut savoir par ailleurs que le président est entouré par des juges commissaires.
     
  2. Quelles sont leurs principales missions ?
    Le tribunal de commerce statue dans le cadre de procédures collectives. Il suit les entreprises placées en redressement judiciaire. En 2012, le tribunal de commerce de Rouen a suivi 502 dossiers dont 70% ont a abouti à une liquidation judiciaire. Mais le tribunal de commerce a également un rôle de prévention auprès des entreprises.
Les explications avec Marc Moiroud et Patrice Cornily
Avec les interviews de 


Poursuivre votre lecture sur ces sujets
économie raffinerie petroplus