Les gendarmes de l'Orne ont contrôlé mercredi 11 septembre un automobiliste de 41 ans qui conduisait avec un permis vidé de tous ses points depuis 1996. Son véhicule a été immobilisé.
Les gendarmes de l'Orne ont découvert presque par hasard qu'un automobiliste de 41 ans circulait avec un permis de conduire dont tous les points avaient été perdus depuis 1996 ! Et ce n'est pas tout, le fourgon que conduisait cet homme n'était pas en règle non plus ...
C'est ce qu'indique le Groupement de gendarmerie de Domfront dans un communiqué diffusé dimanche 15 septembre :
"Le mercredi 11 septembre 2013 à 22 heures 30, à l'occasion d'un contrôle nocturne sur la D. 25, à Athis-de-l'Orne, les gendarmes de la communauté de brigades de Flers ont constaté que le conducteur d'un fourgon, âgé de 41 ans et domicilié dans les Côtes-d'Armor, circulait sans n'être plus titulaire du permis de conduire depuis 1996, suite à la perte de la totalité de ses points.
Cet usager a par ailleurs présenté aux gendarmes un certificat d'immatriculation portant la mention "vendu le 29/05/2013" : le véhicule n'a en effet pas été muté, pas plus qu'il n'a été assuré. Il a par conséquent été immobilisé", expliquent les gendarmes.
Un trajet par des "chemins de traverse"
Ce lundi matin, les gendarmes nous ont précisé les circonstances de ce contrôle. L'homme venait de Saint-Brieuc dans les Côtes-d'Armor, et comptait se rendre dans le département de l'Aisne. Il avait du prendre la route vers 20 heures, pour un trajet de nuit, un mercredi, par un itinéraire secondaire, une façon sans doute de prendre "des chemins de traverse" et de ne pas trop s'exposer à un éventuel contrôle.
Pas de chance pour cet automobiliste, les gendarmes de Flers ont justement prévu un contrôle sur la petite route qu'il a choisie, la D25 à Athis de l'Orne. Un contrôle des papiers et du véhicule. L'homme n'avait pas commis d'infraction, ni de faute de conduite. Il est juste passé "au mauvais endroit, au mauvais moment".
Il a spontanément avoué aux gendarmes que son permis avait été annulé en 1996 après la perte de tous ses points.
"C'est relativement rare de tomber sur des permis annulés depuis si longtemps", explique le Commandant Geffroy de la compagnie de Domfront, "ce qui arrive de plus en plus souvent en revanche, c'est de tomber sur des permis à cours de points récemment, depuis quelques semaines ou quelques mois".
A l'issue du contrôle, l'homme s'est retrouvé avec son véhicule immobilisé, et il passera devant le tribunal correctionnel. Il y aura des suites judiciaires, car le fait de rouler avec un permis annulé est un délit pénal, passible d'une amende et d'une peine de prison.
Que dit la loi ? Article 223-5 du code de la route : "En cas de retrait de la totalité des points, l'intéressé reçoit de l'autorité administrative l'injonction de remettre son permis de conduire au préfet de son département de résidence et perd le droit de conduire un véhicule.// Le fait de refuser de se soumettre à l'injonction prévue au premier alinéa du présent article est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende".
Rappelons que le dispositif du permis à point est entré en vigueur en France en 1992.
A 18 ans, elle roule à 141 km/h au lieu de 80
A la lecture de cette autre information contenue dans le même communiqué, on peut aussi s'interroger sur l'efficacité du permis jeune et des messages de prévention qui passent dans les auto-écoles : Une jeune fille de 18 ans, roulait à 141 km/h au lieu de 80 : "Ce dimanche 15 septembre 2013, à 15 heures 40, en contrôle de la vitesse sur la D.924, à St Hilaire de Briouze, les gendarmes de la communauté de brigades de La Ferté-Macé ont intercepté une automobiliste âgée de 18 ans et domiciliée dans le département de la Seine-Maritime, qui circulait à la vitesse de 141 Km/ heure (vitesse retenue : 133) sur une portion de route limitée à 80 Km/ heure, s'agissant d'une jeune conductrice. Les gendarmes ont procédé au retrait immédiat de son permis de conduire", détaille le communiqué.
Heureusement, les gendarmes ont intercepté la jeune inconsciente...
