La réforme du financement de l'aide juridictionnelle, à l'origine d'un mouvement de protestation des avocats ce vendredi 4 octobre, ne sera pas appliquée en 2014, a annoncé, en début d’après-midi, la garde des Sceaux, Christiane Taubira.
La ministre va présenter avec l'accord du Premier ministre, un amendement au projet de loi de finances 2014 "pour demander au Parlement d'annuler cette mesure", a-t-elle affirmé devant l'assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB). L'aide juridique, permet aux particuliers les plus modestes de bénéficier de la prise en charge des honoraires et frais de justice.
Pérenniser le financement de l’aide juridique
Dès lors, les 15 millions d'euros d'économie que devait permettre cette réforme, devront être trouvés ailleurs dans le budget de l'Etat, en dégageant des économies ou en assurant des recettes supplémentaires, a expliqué la ministre.Le projet induisait une baisse des tarifs d'indemnisation dans 157 barreaux sur les 161 que compte la France. La ministre appelle maintenant les avocats à pour trouver un mode de financement pérenne pour l'aide juridictionnelle. La garde des Sceaux a indiqué que sa préférence allait à un financement intégral de l'aide juridictionnelle par l'Etat. Mais le contexte budgétaire rend ce choix difficile. "Il est plus responsable de considérer d'autres pistes", parmi lesquelles figure un projet taxe sur les actes juridiques.
Une trentaine de barreaux observaient ce vendredi une action pour protester contre ce projet de réforme. Son retrait devrait satisfaire les avocats qui s’y opposaient.
