La Cour doit se prononcer sur l'annulation de 9 mises en examen. Si elle confirme cette annulation, c'est toute la suite de l'instruction qui pourrait être compromise. L'amiante a fait de nombreuses victimes dans le bassin de Flers-Condé-sur-Noireau
La Cour de cassation se prononce mardi sur deux dossiers emblématiques du scandale sanitaire de l'amiante, dont l'un a valu un temps à Martine Aubry une mise en examen qui a été annulée en appel. Le dossier concernant l'ex-patronne du PS porte sur l'exposition à l'amiante des salariés de l'usine Ferodo-Valeo, à Condé-sur-Noireau (Calvados), dont plus de 300 se sont vus reconnaître des maladies professionnelles.
Une vingtaine de parties civiles, dont l'association des victimes de l'amiante, contestent la décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, qui a annulé le 17 mai neuf des mises en examen prononcées dans cette enquête. Elles visaient des hauts fonctionnaires, des scientifiques et des industriels. Selon l'association des victimes de l'amiante, certains d'entre eux étaient impliqués, avant l'interdiction de l'amiante en 1997, dans le Comité permanent amiante (CPA), perçu comme le lobby de l'utilisation de cette substance cancérogène.
La maire de Lille avait été mise en examen en novembre 2012 pour homicides et blessures involontaires pour son rôle entre 1984 et 1987 au ministère du Travail,dont elle était la directrice des relations du travail (DRT). Dans ce dossier, plusieurs autres personnes demeurent mises en examen, dont cinq sont d'anciens directeurs de l'usine Ferodo-Valeo.
Même si l'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva) a toujours contesté le bien-fondé des poursuites contre Mme Aubry, contrairement aux huit autres personnes, les parties civiles se retrouvent mécaniquement conduites à contester sa mise hors de cause.
Mais dans l'hypothèse où la Cour de cassation annulerait l'arrêt de la chambre de l'instruction, la maire de Lille, tout comme les autres protagonistes concernés par ce pourvoi ne se retrouverait pas automatiquement de nouveau mise en examen.Il reviendrait à une nouvelle chambre de l'instruction de statuer.
L'objectif de l'Andeva est d'obtenir la tenue, un jour, d'un procès qui examine, au-delà du seul cas de Condé-sur-Noireau, la responsabilité plus large de l'État dans le drame de l'amiante. Lors de l'audience le 7 novembre, les débats avaient notamment porté sur la responsabilité des décideurs publics. L'avocat des parties civiles, Me Arnaud de Chaisemartin, avait estimé que la décision qui a annulé ces mises en examen conduisait à une "impasse totalement inacceptable pour les victimes".
L'amiante, dont le caractère cancérigène est connu depuis les années 1950, a fait l'objet d'un premier décret réglementant son usage en 1977 et a été interdite en 1997. En 2005, un rapport sénatorial avait accablé l'État pour sa "gestion défaillante" du dossier de l'amiante, jugé responsable par les autorités sanitaires de 10 à 20% des cancers du poumon et qui pourrait provoquer 100.000 décès d'ici à 2025. Dans le bassin de Flers-Condé-sur-Noireau, l'utilisation du minéral à texture fibreuse a tué au moins 1000 personnes et en a rendu des centaines malades.
Les explications de Pierre-Marie Puaud
Intervenants:
- Claude Chancerel, victime de l'amiante
- Michel Ledoux, avocat des victimes de l'amiante le 28 février 2013
