La cour d'appel de Rouen a rendu son délibéré ce mercredi, concernant le dossier présenté par la CGT demandant l'annulation de la cession de la raffinerie aux groupes Bolloré, Valgo et Eiffage. Les anciens salariés de Petroplus pourraient se pourvoir en cassation.
Les anciens salariés de Petroplus attendaient le délibéré de la cour d'appel de Rouen en début d'après-midi (mercredi 10 septembre). Ils demandaient l'annulation de la cession de la raffinerie à Valgo, Bolloré et Eiffage, et la prise en compte l'offre de reprise du groupe suisse Terrae. La cour d'appel a estimé que la requête de la CGT était recevable mais que la procédure de vente des groupes Bolloré, Valgo et Eiffage était légale. "Les Petroplus" soutenue par la CGT devraient porter leur offre devant la cour de cassation.
#Rouen : manifestation Petroplus en cours rue Jeanne d'Arc devant le palais de justice pic.twitter.com/4RNUGuNZ5n
— France3 HteNormandie (@F3htenormandie) 10 Septembre 2014Rappel des faits
En avril 2013, le tribunal de commerce de Rouen rejetait les deux dernières offres de reprise pour la raffinerie de Petit-Couronne, et la procédure de licenciement collectif pour les 448 employés de Petroplus était lancée. Un mois plus tard, le tribunal de commerce acceptait le projet de reconversion industrielle du site proposé par Bolloré, Valgo et Eiffage.Le 20 juin 2014, le dépollueur Valgo reprenait le site Petroplus de Petit-Couronne pour 4 millions d'euros. Quelques jours plus tôt, le tribunal de commerce se déclarait incompétent concernant le recours déposé par d'anciens salariés de Petroplus.
>> VIDEO : Reportage de France 3 Haute-Normandie sur la raffinerie de Petit-Couronne (76), de sa création à aujourd'hui :
