La cour d'appel repousse son délibéré dans l'affaire du Condor Ferries

Après l'accident mortel entre un caseyeur et le Condor Ferries qui relie Saint-Malo à Jersey, le commandant et son second ont été condamnés à 18 et 12 mois avec sursis en 2013. Le parquet avait fait appel pour manque de reconnaissance de faute. Le délibéré, repoussé,sera rendu le 2 février.

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Le délibéré devait être rendu ce lundi 12 janvier. Il a été repoussé au 2 février. Le président de la cour d'appel de Caen, Jean-François Villette, a indiqué lundi que le report de la décision était dû à des difficultés de "fonctionnement" de la cour et non à une hésitation de la cour sur ce dossier.

"On est déçus. On en voit pas le bout. On a fait le déplacement pour rien", a déclaré après l'audience la veuve du pêcheur décédé, venue du département de la Manche avec trois de ses filles et le propriétaire du bateau de pêche, tous parties civiles.

Le 28 mars 2011, dans la brume, alors qu’il assurait la liaison entre Saint-Malo et Jersey, le ferry Condor Vitesse lancé à pleine vistesse entre en collision avec le caseyeur granvillais Les Marquises, au large des Minquiers. Deux pêcheurs sont sauvés, mais le patron décède peu de temps après.  
Le navire de la compagnie Condor Ferries a comme coupé en deux le petit bateau de pêche de 9.3 mètres. L’enquête technique du BEA mer a montré des lacunes dans la veille exercée à la passerelle du Condor Vitesse. Des conversations dans la cabine montre que les deux hommes n'ont pas été assez vigilant sur la lecture des radars.
Les deux prévenus sont donc  poursuivis pour homicide et blessures involontaires et non-respect des règles maritimes.
Le procès en première instance a lieu en juin 2013 et le jugement est mis en délibéré. A sa lecture, en septembre 2013, le procureur de la république est agacé par le manque de reconnaissance de faute. Ils écopent de 12 et 18 mois avec sursis. Il avait requis de la prison ferme et l'interdiction d'exercer même en tant que second ou officier de quart.
Aussi, c'est le parquet de coutances qui a fait appel. La cour du tribunal de Caen doit rendre son délibéré ce 12 janvier. 


Le résumé de l'affaire préparé par Stéphanie Lemaire : 

 

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