La procédure judiciaire, jugée non équitable par le Français condamné à mort pour trafic de drogue en Indonésie, va être réexaminée par un expert le 26 mai prochain. La cour doit ensuite statuer.
La Cour administrative de Jakarta (Indonésie) a commencé à examiner ce mercredi 13 mai le recours du Français Serge Atlaoui, condamné à la peine de mort pour trafic de drogue dans ce pays.
Les raisons du recours
Serge Atlaoui, 51 ans, conteste devant la justice administrative le rejet de sa demande de grâce par le président indonésien Joko Widodo, il y a quelques mois. En avril, la Cour administrative s'était déclaré incompétente sur cette question et c'est cette décision que conteste désormais la défense du Français.Nancy Yuliana, avocate du condamné, a fait valoir mercredi que la Cour administrative avait la compétence pour examiner le rejet de la grâce présidentielle.
"Pour nous, cette affaire peut toujours être tranchée par une cour administrative", a-t-elle dit à la presse. "Nous sommes toujours optimistes, car l'optimisme a jusqu'à présent porté ses fruits".
Deux nouvelles audiences les 26 et 28 mai
Lors de la prochaine audience, la défense doit soumettre ses arguments écrits à la Cour administrative. Celle-ci entendra le 26 mai des experts judiciaires ou des témoins convoqués par la défense avant une dernière audience le 28 mai.La Cour peut rendre son jugement dans la foulée mais il est plus vraisemblable qu'elle le mette en délibéré à une date ultérieure.
En cas d'échec de la procédure en cours, la défense de Serge Atlaoui envisage d'autres voies de recours.
Il était initialement prévu que le Français soit exécuté avec huit autres condamnés à mort pour trafic de drogue -- deux Australiens, un Brésilien, quatre Africains et un Indonésien. Les huit hommes ont été passés par les armes le 29 avril.
Mais les autorités indonésiennes avaient invoqué la procédure devant la justice administrative pour justifier le retrait au dernier moment du Français, condamné en 2007 à la peine capitale, de la liste des personnes devant être exécutées de manière imminente.
La semaine dernière, une source diplomatique française avait expliqué que le "processus légal indonésien suivait son cours normal" et que "cela pourrait prendre encore du temps".
Dans le cadre des efforts diplomatiques entrepris par la France, opposée à la peine de mort, le ministre français des Affaires étrangères, Laurent Fabius, avait adressé un courrier en avril à son homologue indonésienne, dans lequel il a relevé de "graves dysfonctionnements de la justice indonésienne".
Incarcéré depuis 10 ans, Serge Atlaoui, soudeur de profession, affirme qu'il n'a fait qu'installer des machines industrielles dans ce qu'il croyait être une usine d'acrylique, et qui abritait en réalité un laboratoire clandestin d'ecstasy.
