Fraudes à l’Assurance Maladie en Seine Maritime : des infractions constatées chez des transporteurs sanitaires

Une grande opération de contrôle des transporteurs de malades s’est déroulée mardi 16 juin, aux abords d’un hôpital, près de Rouen.

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Pour lutter contre les fraudes dans le domaine des transports de malades, la CPAM, l’URSSAF et la police ont procédé, mardi 16 juin, à une grande opération de contrôle des transporteurs de malades, aux abords du CHU de Bois-Guillaume, près de Rouen.

23 véhicules (taxis et transporteurs sanitaires) ont été contrôlés. 3 infractions ont été constatées ainsi que diverses anomalies relatives aux conditions de transports et aux obligations réglementaires.

Mobilisation générale

De nombreux services étaient mobilisés : la CPAM de Rouen-Elbeuf-Dieppe, CPAM de l’Eure et du Havre, le Régime Social des Indépendants de Haute Normandie, URSSAF de Haute Normandie, Agence Régionale de Santé de Haute Normandie, services de la Police Nationale (Sûreté Départementale et Unités de Sécurité Routière).

Près d’un million d’euros de fraude en 2014

Les fraudes détectées en 2014 par la CPAM de Rouen-Elbeuf-Dieppe dans le domaine des transports ont représenté plus de 812 000 euros.
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