Caen. L'abattage des arbres de la Place de la République jugé illégal par le rapporteur de la cour d'appel de Nantes

Publié le

La Cour administrative d'appel de Nantes a tenu mardi 21 décembre matin une audience permettant de statuer sur la légalité de l'abattage des grands tilleuls de la Place de la République. L’affaire a été mise en délibéré au 14 janvier prochain.

Après plusieurs mois de bataille, c'est une première victoire pour les Verts. Le rapporteur de la Cour d'appel de Nantes juge illégal l'abattage des arbres de la Place de la République à Caen.

Pour l'écologiste Rudy L'Orphelin : "C'est une satisfaction de constater que le rapporteur public a suivi notre argumentaire".

En effet durant l'audience deux points majeurs ont été mis en avant. Le premier c'est que "Joël Bruneau, maire de Caen, a méconnu le champ d'application de la loi. Il aurait dû engager une procédure de déclaration préalable sur le fondement du code l'urbanisme, 
ce qui signifie que le Préfet du Calvados n'avait pas la qualité pour autoriser l'abattage des arbres". Le deuxième point, c'est que "le rapporteur public estime que le premier coup de pioche fait bien partie d'un projet d'ensemble et que cette opération ne peut pas être isolée du complexe immobilier commercial que projette le maire de Caen sur cette parcelle. Une évaluation de l'impact du projet sur l'environnement aurait dû avoir lieu avant l'abattage".

La cinquantaine de tilleuls de la place de la République avait été plantée après la guerre

Durant la matinée du 23 février 2021, 45 tilleuls de la place de la République étaient sciés sur décision du maire de Caen, Joël Bruneau, qui avait reçu le feu vert du Préfet du Calvados. 

Les Verts emmenés par Rudy L'Orphelin dénonçaient un "passage en force" de la mairie de Caen reniant l'engagement que celle-ci avait pris d'attendre la fin des recours avant toute intervention. Les écologistes avaient en effet demandé une concertation à l'époque mais elle avait été refusée par Joël Bruneau : "Elle aurait dû avoir lieu et c'est reconnu comme un chef d'illégalité par le rapporteur public" explique Rudy L'Orphelin.  

L'abattage de ces arbres au petit matin et sous surveillance des forces de l'ordre avait suscité émoi et colère au sein de la population caennaise beaucoup se demandant si le maire était en droit de supprimer tous ces tilleuls pour permettre à un promoteur de construire un complexe immobilier commercial, à l'heure où la protection de l'environnement apparaît comme une impérieuse nécessité. 

"Nous avions dit que nous irions jusqu'au bout"

En 2018, les écologistes saisissent une première fois le Tribunal administratif de Caen mais la demande est rejetée. Convaincus de l'illégalité de l'abattage, les Verts décident de maintenir leur recours devant la Cour administrative d'appel de Nantes et cette fois le rapporteur public suit leur raisonnement en concluant à l'annulation de l’arrêté du 5 février 2019 par lequel le Préfet du Calvados a autorisé le Maire de Caen à abattre les arbres de la Place de la République : "Nous avions dit que nous irions jusqu'au bout (...) et nous continuons à revendiquer qu'il est encore possible de faire autrement pour la place de la République et avoir un projet partagé avec la population, les commerçants qui permet une attractivité commerciale dans le respect de la nature" lâche Rudy L'Orphelin. 

L’affaire a été mise en délibéré au 14 janvier prochain.  

La rédaction vous recommande : L'abattage des arbres de la place de la République est une "opération commando outrageante" estime l'opposition 

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité