Franck Dumas et sa feuille d'impôt de retour au tribunal : l'épilogue d'un feuilleton de cinq ans encore reporté

L'ancien entraîneur du Stade Malherbe de Caen a été condamné en 2017 à trois ans de prison dont dix mois avec sursis pour fraude fiscale. Entre l'appel, le recours devant la justice administrative et le confinement, l'affaire n'est toujours pas bouclée. Le procès prévu ce lundi est reporté.
Franck Dumas, en 2009, alors entraîneur du Stade Malherbe de Caen
Franck Dumas, en 2009, alors entraîneur du Stade Malherbe de Caen © PHOTOPQR/OUEST FRANCE TEAMSHOOT
La plainte a été déposée par le fisc en juillet 2015. Plus de cinq ans plus tard, l'affaire n'est toujours pas réglée. Franck Dumas, l'ancien entraîneur du Stade Malherbe de Caen avait de nouveau rendez-vous avec la justice ce lundi 19 octobre, devant la cour d'appel. Le 31 janvier 2017, il a été condamné à une peine de prison de 36 mois dont dix avec sursis pour fraude fiscale. "Une sanction lourde" pour son avocat, dénonçant alors la volonté du tribunal de "faire un exemple" et annonçant la volonté de son client d'aller "jusqu'au bout". Et force est de constater qu'il n'avait pas menti. Il faudra attendre le mois de mai 2021.

Pour l'administration fiscale, l'ardoise du contribuable Franck Dumas se chiffre 557 496 euros sur une période allant de janvier 2011 à fin 2013. C'est durant cette période que l'ancien joueur professionnel et entraîneur a été licencié du Stade Malherbe de Caen et touché, à ce titre, des indemnités. Des indemnités que la défense estimait être non imposables. Elle a d"ailleurs déposé, en vain, un recours devant le tribunal administratif en ce sens. La justice reproche également d'avoir organisé son insolvabilité. A l'audience, l'intéressé s'était défendu d'avoir voulu frauder en expliquant notamment avoir maintenu un train de vie au-dessus de ses moyens à cause d'une dépendance au jeu.

Un premier procès sans Franck Dumas

Des problèmes d'argent, c'est aussi ce qu'avait invoqué Franck Dumas pour justifier son absence lors de son premier procès en septembre 2016.  Il se trouvait alors, dit-il, en Guinée-Equatoriale pour "trouver du boulot". Et ne s'était pas fait représenter par son avocat, faute d'argent pour régler les honoraires. Condamné une première fois à trois ans de prison, il obtient d'être rejugé trois mois plus tard, en décembre. Le jugement tombe au mois de janvier.

L'audeince en appel est programmé en mars 2018. Le jour j, la défense invoque un recours déposé devant le tribunal administratif. Rendez-vous est pris un an plus tard. Entre temps, la requête de Franck Dumas et de son avocat est retoquée. Ces derniers décident alors de se tourner vers la cour d'appel administrative de Nantes. "Nous irons jusqu'au bout", avait prévenu Me Philippe Veber. Le 18 mars 2019, l'audience est de nouveau reportée d'un an, au 16 mars 2020. Quelques jours avant cette échéance tant attendue, le président de la République annonce le début du confinement du pays au 17 mars. Rebelote. Le procès est renvoyé au lundi 19 octobre.

Mais une fois encore, il faudra attendre encore un peu. Franck Dumas et son conseil ont porté l'affaire devant le Conseil d'Etat. Le rendez-vous est désormais fixé au mois de mai de l'année prochaine.
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