Péril imminent au centre d'hébergement : après une première évacuation, une fermeture en urgence

Après une première évacuation mercredi, la mairie de Mondeville a pris un arrêté ce jeudi 18 avril pour interdire l'accès au centre d'hébergement de La Feuilleraie.

La Feuilleraie, c'était autrefois la maison du directeur de la SMN (Société Métallurgique de Normandie). Aujourd'hui, c'est un centre d'hébergement qui accueille des publics vulnérables. Une belle demeure en son temps, jugée aujourd'hui impropre à l'hébergement. 

Ce 18 avril, la mairie de Mondeville a décidé de fermer l'établissement, à la suite de deux rapports : un compte rendu du SDIS14 datant de février dernier, et un rapport d'expert désigné par le Tribunal Administratif en date du 15 avril.

Devant la dangerosité des observations relevées (...), l'occupation de l'ensemble du bâtiment est interdite, pour non-conformités structurelles, non-conformités incendie entrainant une atteinte à la sécurité du public... L'immeuble est impropre à son usage et à sa destination. L'occupation de l'ensemble du bâtiment est interdite."

extrait des conclusions du rapport d'expert, transmis par la mairie de Mondeville

Une première évacuation précipitée 

Mercredi 17 avril, la préfecture du Calvados a organisé une première évacuation des familles hébergées dans cette grande demeure, en raison "des risques pour la santé et la sécurité des personnes accueillies." Une évacuation précipitée que les familles n'ont pas toujours bien comprise, avec la peur de se retrouver à la rue. Des habitants nous ont dit avoir été prévenus la veille par SMS ou de vive voix par leurs relais sociaux.

Sur place, certains habitants nous ouvrent leurs portes pour montrer la propreté des logements. D'autres, en aparté, nous confient qu'il y a des appartements totalement insalubres.

Au total, ce mercredi, seule une dizaine de familles, sur la quarantaine hébergées à La Feuilleraie, ont accepté les solutions de relogement proposées par la préfecture du Calvados. Des solutions que certains habitants ont jugées trop lointaines (jusqu'à Rouen) ou peu adaptées à certaines situations de handicap.

Désormais, il faut trouver une solution pour le public restant. Mais les places en hébergement d'urgence sont comptées dans le Calvados.

Un dossier complexe

Sur place ce mercredi matin, des parents d'élèves, venus en soutien aux habitants de la Feuilleraie, interrogeaient les services de l'État pour comprendre cet empressement soudain à vider les lieux, alors qu'un rapport du SDIS14 alarmant datait du mois de février.

Selon la préfecture, "des injonctions ont été adressées au propriétaire pour remédier aux troubles constatés et reloger les publics accueillis : elles n'ont pas été suivies d'effet."

Hélène Burgat, maire de Mondeville, explique que le rapport du SDIS 14 du mois de février était "alarmant", avec "des risques d'incendie avérés". Selon ce rapport, tout le système électrique est défaillant. La cage d'escalier n'est pas aux normes en cas d'incendie. Pire : "l'évacuation ne pourrait pas se faire dans les temps et les services de secours seraient mis en danger."

À la réception de ce rapport, elle saisit le tribunal administratif. Le juge du tribunal diligente un expert en urgence. L'expertise a lieu le 5 avril. La maire de Mondeville reçoit le compte rendu le 17 avril qui dénonce des non-conformités structurelles et pointe du doigt la toiture, les garde-corps, certains planchers, une cage d'escalier.

Le rapport d'expertise fait 20 pages. Il y est question d'effondrement de toiture possible. L'expert parle de péril imminent. Moi, je suis obligée de fermer. Je suis responsable pénalement.

Hélène Burgat, maire de Mondeville

Le propriétaire affirme, lui, avoir réalisé certains travaux, dont la réfection du plancher d'un balcon, la pose de cloisons dans l'escalier et avoir contacté un couvreur. Il admet ne pas être aux normes électriques dans tous les hébergements. 

Des travaux jugés insuffisants par l'expert pour assurer la sécurité des personnes.

Quid du relogement de ces personnes ?

L'arrêté stipule que l'immeuble doit être "entièrement évacué par ses occupants, immédiatement après notification". Le propriétaire dispose de neuf mois pour réaliser les travaux de sécurisation du bâtiment. L'évacuation et le relogement de l'ensemble des personnes sont à sa charge.

A défaut pour le propriétaire d'avoir assuré l'hébergement temporaire des occupants, celui-ci sera effectué par la commune, aux frais du propriétaire.

extrait de l'arrêté du 18 avril

Mercredi dernier, c'est la préfecture qui s'est chargée de l'évacuation. "Le propriétaire n’a pas répondu aux injonctions de l’Etat, donc le préfet a décidé de se substituer au propriétaire et de reloger les personnes." 

Actuellement, il resterait une centaine de personnes à La Feuilleraie.