Deux communes réunies peuvent divorcer : le cas de Sannerville et Troarn dans le Calvados

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Fusionnées n'est pas fusionelles : autrement dit, deux communes fusionnées administrativement sont-elles condamnées à rester ensemble, envers et contre tout? Pas sûr, Sannerville et Troarn se sont battues pour divorcer, et c'est finalement accepté.

Par Alexandra Huctin

La population, dès le début, en 2017, avait dit NON. Le sentiment était fort dans les deux communes : pas question dans la tête des trarnais ou habitants de la voisine Sannervillen  de devenir l'hybride Saline.
Troarn et Sannerville n'ont jamais eu envie de donner naissance à cette commune nouvelle, l'obligation, pour elles comme d'autres, a été administrative. 

Mais la préfecture vient de perdre, là, un combat.
Le tribunal administratif a donné raison à la population qui n'avait pas été consultée.
Le référendum a eu lieu ce week-end et le score est sans appel pour le NON.

Vidéo France 3 Normandie : Le NON dans ce referendum local c'est 59 % des voix à Troarn, 70 % à Sannerville
 
Le divorce de deux communes : c'est possible

Les deux communes mariées, malgré elles, vont donc officiellement se séparer le 31 décembre 2019. Le conseil municpal démissionnera et jusqu'en mars 2020, date des prochaines élections, les affaires courantes communales seront réglées par la Préfecture du Calvados.
 

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