Un enfant né le 16 décembre 2009 souffre de séquelles neurologiques. Des signes alarmants apparus juste avant la naissance ont insuffisamment été pris en compte au centre hospitalier de Falaise. L'hôpital doit indemniser la famille.
L'hôpital de Falaise a été condamné par le tribunal administratif de Caen à verser plus de 372 000 € aux parents, à la soeur et à la grand-mère d'un enfant né le 16 décembre 2009. Ce dernier souffre de séquelles neurologiques consécutives des circonstances de sa naissance.
"La non-identification par les sages-femmes des anomalies sévères du rythme cardiaque foetal qui justifiaient l'appel de l'obstétricien de garde est un manquement aux règles de l'art", estime le tribunal administratif.
À 23h05, la sage-femme a informé l'obstétricien du caractère insatisfaisant du rythme cardiaque foetal. Or, selon une expertise, "il existait des anomalies à haut risque d'acidose (acidité du sang) sur l'enregistrement du rythme cardiaque foetal dès 20H20". Transféré au centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen à la suite de convulsions, l'enfant "a par la suite présenté des séquelles neurologiques", selon le jugement.
Les indemnisations comprennent notamment une rente pour les "frais d'appareillage et les frais d'assistance par une tierce personne", d'un montant annuel de 12.646 euros, d'avril 2018 au onzième anniversaire de l'enfant handicapé. La famille réclamait une indemnité de 816.000 euros et une rente annuelle de plus de 148.300 euros.
L'hôpital de Falaise devra en également verser plus de 134.800 à la Caisse primaire d'assurance
maladie. S'y ajoutent des frais d'expertise et de remboursement de frais de justice pour une société d'assurance. Au total, l'établissement est condamné à verser 511 000 euros.
