Le 11 juin dernier, la Ville de Caen, le Département du Calvados et la Région avaient uni leurs forces pour acquérir une lettre de la jeune Normande qui assassina le député Marat le 13 juillet 1793. Le ministère de la Culture a annoncé, trois jours plus tard, son intention de récupérer cette précieuse page de l'histoire de France.
La facture s'élève à plus de 270 000 euros. Le dimanche 11 juin, avait lieu une vente aux enchères organisée par la Maison Osenat à Versailles. Un document exceptionnel étai proposé à de potentiels acquéreurs : trois pages manuscrites intitulées "Adresse aux Français amis des loix et de la paix", un manifeste politique rédigé par la jeune Charlotte Corday, juste avant qu'elle assassine Jean-Paul Marat, le président du club des Jacobins, le 13 juillet 1793. La Ville de Caen, le Département du Calvados et la Région Normandie avaient uni leurs forces pour acquérir ce précieux document.
"L'idée, c'est que ce document reste attaché à la région d'origine de Charlotte Corday, qui est un personnage historique de la Normandie, elle est née dans l'Orne et elle a grandi à Caen", expliquait alors Joël Bruneau, le maire de Caen. Hervé Morin, le président de Région, envisageait de construire autour de "ce témoignage politique qui appartient à la Révolution Française, mais aussi au patrimoine de notre région" une très belle exposition nationale. Mais dès la conclusion de la vente, de sérieux doutes quant à la liberté des collectivités normandes de disposer du document surgissaient. L'Etat revendiquait le manifeste.
L'Etat laisse une porte entrouverte
Et ce mercredi 14 juin, trois jours après la vente aux enchères, le ministère de la Culture a confirmé son intention. Il indique avoir signifié dès samedi au commissaire-priseur son intention de l'intégrer aux Archives nationales. Il doit lui écrire "dans les jours qui viennent" pour engager formellement la procédure de "revendication".
Toutefois, il laisse une porte entrouverte aux Normands. "Dans l'hypothèse probable où la demande de l'État serait satisfaite, il va de soi que les Archives nationales étudieraient avec bienveillance une demande de prêt ou de dépôt de cette pièce dans le cadre d'un projet culturel" en Normandie, affirme le ministère.
Interrogée par l'AFP, la maison d'enchères Osenat a indiqué que le document restait sous séquestre dans ses coffres depuis dimanche, en attendant de recevoir les demandes du ministère. Celui-ci s'appuie sur l'article L212-1 du Code du patrimoine, selon lequel "les archives publiques sont imprescriptibles" et l'État peut engager des "actions en nullité ou en revendication" pour les récupérer quand un tiers les détient "sans droit ni titre". L'Etat estime que le document lui a été "soustrait frauduleusement" et doit lui revenir.
Le manuscrit caché dans le corsage de Charlotte Corday au moment de son arrestation fut soustrait au dossier d'accusation, parce qu'il n'allait pas dans le sens du tribunal révolutionnaire. Tout au long du 18e siècle, il s'est retrouvé dans plusieurs ventes aux enchères où il a enrichi des collections prestigieuses de manuscrits et d'objets historiques.
