Romain Bail comparaissait une nouvelle fois devant le tribunal correctionnel de Caen ce mardi 11 juin. Les plaignants contestaient des PV dressés par le maire pour "stationnement dangereux". Ils estimaient avoir été sanctionnés pour leur soutien aux migrants.
Jamais personne n'avait été verbalisé pour ce motif sur cette voie. Une première à Ouistreham. Entre novembre 2017 et mars 2018, Romain Bail, le maire (LR) de la commune a verbalisé à une quinzaine de reprises des automobilistes garés dans sa rue pour "stationnement dangereux". Et pourtant, le responsable de la police municipale, sollicité par ses soins pour determiner l'identité les propriétaires des véhicules "fautifs", lui a signalé par mail que ce motif ne lui semblait pas valable. Ce document a bien évidemment été mentionné lors du procès qui s'est tenu ce mardi 11 juin au tribunal correctionnel de Caen.
Condamné l'an dernier à un an de prison avec sursis et 5000 euros d'amende pour "faux et usage de faux" (le procès en appel doit avoir lieu le 21 octobre prochain), Romain Bail était de nouveau sur le banc des prévenus pour répondre cette fois du délit « d’atteinte à la liberté individuelle par dépositaire de l’autorité publique ». Car côté partie civile, les 13 plaignants estiment avoir été injustement verbalisés. Leurs avocats dénoncent plutôt un acharnement contre les personnes venant en aide aux migrants, des migrants qui se sont notamment installés dans le bois jouxtant la rue où réside le maire.
"C'est un procès politique !", s'est insurgé l'avocat de Romain Bail, "il y a des infractions, il ya des gens qui pensent que, parce qu'ils viennent en aide aux migrants, peuvent faire tout et n'importe quoi avec le code de la route (...) Cela ne les autorise pas à mettre en danger la vie des habitants de Ouistreham." Mais pour la procureure de la République, aucun des huit motifs de stationnement dangereux stipulés par la loi n'était rempli pour justifier ces verbalisations. Elle a donc requis à l'encontre du maire de la commune une peine de prison de six mois avec sursis ainsi qu'une amende de 10 000 euros. Le jugement sera rendu le 2 juillet prochain.
