Le député du Calvados Sébastien Leclerc vient de déposer au Bureau de l'Assemblée nationale, une proposition de loi "visant à protéger les journalistes des violences qu'ils peuvent subir lors de reportages".
Alors que les agressions de journalistes se multiplient sur le terrain, le député du Calvados Sébastien Leclerc a fait savoir via un communiqué de presse, qu'il vient de déposer au Bureau de l'Assemblée nationale, une proposition de loi "visant à protéger les journalistes des violences qu'ils peuvent subir lors de reportages".
S'attaquer à un journaliste en exercice serait une "circonstance aggravante"
Sébastien Leclerc propose que soit considérée comme une circonstance aggravante, le fait de s'attaquer à un journaliste. "Le Code pénal sanctionne les violences, coups et blessures, selon l'intensité de la blessure. Les peines peuvent être majorées selon la définition d'une circonstance aggravante. Parmi celles-ci, le fait de frapper des agents de certaines professions, dans le cadre de leur mission, constitue une circonstance aggravante. La présente proposition de loi consiste à faire qualifier la commission de violences à l'encontre des journalistes en exercice comme relevant d'une circonstance aggravante."Cette proposition de loi propose de modifier les articles L 222-12 et L 222-13 du Code pénal, en ajoutant les titulaires de la carte de presse aux professions envers lesquels la commission d'un acte de violence constitue une circonstance aggravante et augmente la peine encourue. Cette peine encourue étant toujours proportionnée à la durée d'incapacité temporaire de travail (ITT) de la victime.
