Le parquet de Paris a ouvert une enquête pour faire la lumière sur des anomalies de fabrication de pièces de réacteurs nucléaires, dont celles de l'EPR, de l'usine Areva du Creusot et des irrégularités dans les processus de suivi, a appris l'AFP ce jeudi de source judiciaire.
L'enquête a été ouverte mercredi au pôle santé publique du parquet pour mise en danger d'autrui, faux et usage de faux et tromperie aggravée, a précisé cette source. Elle fait notamment suite à un signalement de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) le 20 octobre.
Les investigations, confiées à la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) et à l'Office spécialisé contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp), vont porter sur les anomalies détectées dans le suivi des processus de fabrication d'équipements au sein de l'usine Areva du Creusot, où a été fabriquée la cuve de l'EPR de Flamanville (Manche).
Les anomalies avaient été décelées dans le cadre d'un audit qualité lancé en 2015, après la découverte d'un défaut dans la composition de l'acier de la cuve du réacteur EPR.
Le 25 octobre, le président de l'ASN, Pierre-Franck Chevet, avait dénoncé des "pratiques industrielles inacceptables", indiquant avoir signalé les faits à la justice. Devant l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), il avait évoqué "un certain nombre de documents qui s'apparentent à des falsifications", parmi ces dossiers.
Ces pratiques courent sur des décennies, puisque l'audit qualité se focalisait au départ sur les dossiers de fabrication de 400 pièces produites depuis 1965, dont une cinquantaine sont encore en service dans le parc nucléaire français. Depuis, il a été étendu à l'ensemble des 9.000 dossiers de fabrication de son usine du Creusot.
Au-delà de l'EPR de Flamanville, les investigations porteront sur des défauts relevés sur les générateurs de vapeur du réacteur numéro 2 de Fessenheim (Haut-Rhin), arrêté depuis mi-juin, et du réacteur 5 de Gravelines (Nord), où il n'est pas encore installé.
Concernant Fessenheim 2, le parquet de Paris avait déjà ouvert une enquête après une plainte de Greenpeace et d'autres associations visant Areva et EDF et les investigations seront jointes à celles lancées pour le site du Creusot, a précisé la source judiciaire.
Une première plainte d'une association antinucléaire, l'Observatoire du nucléaire, avait été adressée au printemps au parquet de Châlons-sur-Saône, compétent géographiquement pour le site du Creusot. L'ASN avait aussi adressé son signalement à ce parquet, qui s'est finalement dessaisi au profit du parquet de Paris.