Les infirmiers de cet hôpital à Évreux exercent-ils leur profession illégalement ?

Une centaine d'infirmiers de l'hôpital de Navarre à Évreux (Eure) ont été mis en demeure pour "exercice illégal de la profession". Les soignants ne seraient pas inscrits à l'Ordre national des infirmiers.

Les soignants de l'hôpital de Navarre d'Evreux exercent-ils leur profession illégalement ? Fin février, 110 infirmiers ont reçu une mise en demeure de l'Ordre national des infirmiers, leur demandant de payer leurs cotisations sous peine de poursuites judiciaires.

Dans un courrier envoyé aux soignants avec accusé de réception, Karim Mameri, le président du conseil interdépartemental de l'Ordre des infirmiers de l'Eure et de Seine-Maritime, leur indique que "sauf erreur, vous vous trouvez aujourd'hui en exercice illégal de la profession infirmière conformément à l' article D. 4311-52-2 du Code de santé publique ". En effet, la loi oblige depuis 2006 les infirmiers à adhérer à leur Ordre national.

"C'est un rappel règlementaire formel". Selon lui, des courriers avaient déjà été adressés en mai et octobre 2023 "qui leur expliquait l'utilité et la nécessité de s'inscrire à l'ordre". 

"On ne comprend pas l'intérêt de cet Ordre"

Du côté des infirmiers concernés, c'est l'indignation et la colère. "On ne comprend pas l'intérêt de cet Ordre. On a notre diplôme d'État public", lance Thomas Magnan, représentant du personnel CGT.  Le syndicat CGT dénonce une pratique d'intimidation.  Ce sont des pratiques révoltantes dans un contexte de sous-effectif. C'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase". 

On demande que la direction paie nos cotisations. Certains disent que ce n'est que 35 euros, mais on travaille pour gagner de l'argent. S'il faut payer pour travailler, nos cotisations sociales sont déjà payées, c'est inadmissible !

Thomas Magnan, représentant du personnel CGT

Une réunion est prévue prochainement entre l’ordre des infirmiers et la CGT. Contactée la direction n’a pas trouvé le temps pour répondre à nos questions.

Jusqu'à deux ans et de prison et 30.000 euros d'amende

Les infirmiers de l'hôpital vont devoir rentrer dans les clous s'ils veulent continuer à exercer et éviter des pénalités. Le Code la santé publique prévoit en effet jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende dans le cas de l’exercice illégal de la profession.

Selon Karim Mameri, une centaine de demandes d'inscriptions à l'Ordre ont été demandées depuis la mise en demeure.