Relaxé en première instance par le tribunal d'Evreux, le vétérinaire Yannick Molès, exerçant à Vironvay (Eure), a comparu jeudi 20 janvier devant la cour d'appel de Rouen. Il était poursuivi pour « sévices graves ou acte de cruauté envers un animal ». L'avocate générale a requis six mois de prison avec sursis.
Jeudi 20 janvier, après 3 heures d'audience, l'avocate générale a requis six mois de prison avec sursis à l'encontre de Yannick Moles, et une interdiction d'exercer sa profession durant un an. En première instance à la stupéfaction générale, ce docteur était relaxé par le tribunal d’Evreux.
La procureure de la République Dominique Puechmaille avait, le mercredi 13 janvier, décidé de faire appel et avait requis à l'encontre du vétérinaire violent une peine d’emprisonnement de six mois avec sursis, une interdiction d’exercer un métier en lien avec des animaux pendant une durée de cinq ans et une interdiction de détenir un animal pendant cinq ans.
Poursuivi pour deux cas de maltraitance sur des chiens
L’enquête sur les agissements du médecin s’est ouverte en 2020 après la publication, par l’association Stéphane Lamart, d’une vidéo où Yannick Moles assène plusieurs coups de pied à un jack-russel. C’est une voisine qui avait filmé la scène et le docteur a reconnu les faits.
Après ses révélations, une des assistantes avait déclaré aux gendarmes qu’un américan-staff de la clinique vétérinaire était « le souffre-douleur du docteur ».
La procureure de la République décide de faire appel concernant uniquement le petit jack-russel de deux ans et demi.
Pour l'avocat du vétérinaire, Maître Khalfon interrogé à l'issue de l'audience, la publication de la vidéo a influencé la cour "c'est un procès populaire, les avocats des parties civiles l'ont très bien dit : combien se sont prévalus du choc des amoureux des animaux? de l'émotion? Ce n'est pas le rôle d'un tribunal. Ce qui est important, de la part de mon client, ce qui est rassurant, c'est qu'il a compris que les méthodes qui étaient les siennes, bien que relativement efficaces, n'étaient plus acceptables dans la société d'aujourd'hui."
Pour l'avocat de l'association Stéphane Lamart, Maitre Grillon, c'est le droit des animaux qui a prévalue : "ce n'est pas un procès populaire c'est le procès du droit des animaux. Quand vous avez des animaux qui sont victimes d'actes cruels et de sévices. Il n'y a pas de questions à se poser. Le fait de dire que c'est la vidéo qui a contribuer à l'avancée de l'enquête, c'est tout à fait exact mais ce n'est pas la vidéo qui a légitimé les poursuites."
L'affaire a été mise en délibéré au 9 mars prochain.
Les explications du président du tribunal d'Evreux
Lors de la première audience du 13 janvier 2021, le président du tribunal, Franck Doudet a motivé sa décision de relaxe en précisant que « pour qu’il y ait sévices graves ou acte de cruauté envers un animal il faut la preuve de l’existence d’un dol spécial. Il faut prouver une intention, une volonté particulière de commettre un délit spécifique. ». Selon l’analyse du président du tribunal, Yannick Moles « n’a pas eu l’intention de faire souffrir ces animaux ou l’objectif de leur faire du mal ». Le président a toutefois reconnu pendant l’audience que les méthodes de Yannick Moles étaient brutales. Il a même précisé que la relaxe ne signifiait pas que tribunal approuvait ses actions.
Un vétérinaire décrié dans sa commune
Lors de sa mise en examen en 2020, France 3 Normandie s’était rendue à Vironvay. Les journalistes ont pu constater que le docteur Moles ne faisait pas l’unanimité auprès des habitants du village. L’association Stéphane Lamart avait recueilli plusieurs témoignages de clients ayant rencontré des problèmes dans le cadre de consultations avec le médecin. A l’époque, une pétition avait été mise en ligne pour demander la suspension à vie du vétérinaire. Elle avait recueilli près de 55 000 signatures en 24 heures.
Le vétérinaire avait déjà été obligé par la justice à fermer son cabinet pendant sept mois après la perquisition de son cabinet par les gendarmes en février 2020.
Condamné par la Chambre régionale de discipline
Dans le cas de maltraitance de ces deux chiens, la Chambre régionale de discipline des vétérinaires de Normandie a rendu son délibéré le 10 août 2021. Le vétérinaire s’est vu suspendre temporairement son droit d’exercer la profession sur le territoire nationale pour une durée de 1 an dont 11 mois avec sursis, soit une interdiction d’exercer pendant un mois. Cette juridiction avait été saisie par le conseil de l’ordre national des vétérinaires. Ce dernier s’était également porté partie civile.
