L'élu centriste de l'Eure, Hervé Maurey, alerte dans un rapport sénatorial sur les échéances des contrats de concessions autoroutières. Il pointe du doigt l'attitude de l'État, jugée laxiste, et le déséquilibre entre les parties, au bénéfice des sociétés concessionnaires. Le sénateur propose de redéfinir un nouveau modèle de gestion des autoroutes.
Le rapport a été présenté aux sénateurs de la commission des finances le 23 octobre 2024. Hervé Maurey, l'ancien maire de Bernay (Eure) aujourd'hui sénateur centriste, regrette dans ce texte le "désarmement de l'état" face aux concessions des autoroutes françaises à des sociétés gestionnaires.
Ces modèles de concession à des entreprises privées existent depuis les années 50, et n'ont pas été révisés depuis la privatisation des autoroutes en 2006. Ces sociétés ont la charge de financer, construire, exploiter et entretenir les autoroutes.
Des concessions trop longues ?
La durée de ces contrats peut aller de 64 à 75 ans, ce qui semble beaucoup trop long pour anticiper l'évolution de certains paramètres comme le trafic des poids lourds ou l'inflation.
La fin de ces concessions doit s'étaler de 2031 à 2036. "Demain" alerte le sénateur Hervé Maurey, qui cherche un autre modèle plus équilibré entre les parties, l'État étant toujours propriétaire des infrastructures autoroutières.
"L'État doit notifier le 31 décembre 2024 les travaux qui doivent être effectués par les concessionnaires pour avoir des autoroutes en bon état, ajoute le sénateur eurois. J'ai proposé au nouveau ministre des Transports de repousser un peu cette date pour prendre le temps d'étudier tous ces travaux et d'être ferme avec les concessionnaires pour qu'ils effectuent vraiment ces travaux. Et s'ils ne les effectuent pas, qu'ils réinvestissent cet argent dans autre chose comme des aires de covoiturage ou même qu'ils les reversent à l'État pour entretenir le réseau ferroviaire, routier..."
Les superprofits de Vinci, Eiffage, Sanef
Il faut savoir que les concessions autoroutières rapportent beaucoup plus que ce qui avait été estimé au moment de la signature des contrats. L'exploitation des infrastructures routières s'avère donc beaucoup plus rentable que les prévisions, notamment pour les actionnaires.
Si les tarifs des péages augmentent régulièrement pour financer les infrastructures et leurs réparations, certains travaux n'ont pas été chiffrés à l'origine, ce qui opacifie aussi les hausses de prix.
Les recettes des péages représentent 97,3% du chiffre d’affaires du secteur autoroutier. Enfin, le prix des péages a augmenté de 4,75% en moyenne au 1er février 2023.
"La surperformance financière de certaines sociétés d’autoroutes s’expliquerait essentiellement par les gains de refinancement qu’elles ont réalisés en optimisant la gestion de leurs dettes dans un contexte de réduction historique des taux d’intérêt. Par ailleurs, les résultats des concessions occupent souvent une part considérable dans les bénéfices réalisés par les groupes actionnaires des sociétés d’autoroutes. Ainsi, à titre d’exemple, en 2023, l’activité de la filiale Vinci autoroutes ne représentait-elle que 9 % du chiffre d’affaires du groupe Vinci mais, dans le même temps, 43 % de son résultat net", mentionne le rapport sénatorial.
"C'est la vache à lait pour Vinci, assure sans détour Hervé Maurey. L'État doit être plus ferme."
🔶🛣️ Présentation du rapport de @HMaurey sur les concessions d’autoroutes : « tenir compte des erreurs du passé pour préparer l’avenir ». pic.twitter.com/UvLCFXSKCi
— Sénateurs Centristes (@UC_Senat) October 23, 2024
Cependant, le sénateur n’est pas pour la gratuité des autoroutes, ni pour une nationalisation. "Ce serait dans ce cas le contribuable français qui paierait pour tout le monde, même les poids lourds étrangers. Et cela n'inciterait pas les Français à changer leur mode de déplacement", souligne-t-il.
Il rappelle que l'État prélève 36% du chiffre d’affaires de ces sociétés à travers la fiscalité et les péages.
500 millions d'euros de hausse de péages injustifiée depuis 2016
Le rapport pointe également un certain nombre d'éléments chiffrés, parmi lesquels 500 millions d'euros de hausse de péages injustifiée depuis 2016, et 40 millions d'euros de rentabilité supplémentaire des concessions. Les investissements financés par les péages, mais non réalisés, sont estimés d’un à cinq millions d'euros.
Alors quelles sont les pistes envisagées pour redorer l'image des gestionnaires d'autoroutes, améliorer l'exploitation, et rétablir l'équilibre entre l'État et les sociétés concessionnaires ?
Le rapport sénatorial propose par exemple de limiter la durée de la concession (15 ans) qui peut aujourd’hui aller jusqu'à 75 ans, renforcer le contrôle de l'État, et varier le montant des péages en fonction des performances écologiques des véhicules.
"Il faudrait également revoir le périmètre parfois trop grand des concessionnaires et déterminer les niveaux de financements nécessaires des autoroutes", ajoute Hervé Maurey.
Aujourd'hui plus de 90% des autoroutes sont gérées par des sociétés concessionnaires.
